Les modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs

par Muriel Vrignaud

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gilles Dumont et de Gweltaz Éveillard.

Le président du jury était Agathe Van Lang.

Le jury était composé de Clément Chauvet.

Les rapporteurs étaient Rozen Noguellou, Mathieu Doat.


  • Résumé

    L’inflation du contentieux administratif et l’encombrement des juridictions étatiques ont suscité ces dernières années un regain d’intérêt pour la conciliation, la médiation et le recours administratif. Le contexte actuel, marqué par la volonté des pouvoirs publics d’améliorer la qualité des rapports qu’entretient l’administration avec les administrés, est en outre particulièrement propice au développement des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Justice plus humaine, souplesse, rapidité, coût amoindri… en dépit de leurs origines diverses, ces mécanismes présentent en effet de nombreuses vertus communes. Malgré les obstacles propres à la matière, les modes non juridictionnels de règlement des litiges ont su s’adapter aux exigences modernes de la vie administrative. La cohérence de cette notion est toutefois fragilisée par le développement anarchique de ces procédés, et tout particulièrement par la multiplication des recours administratifs préalables obligatoires dont l’objectif – bien différent de celui des procédures facultatives de règlement non juridictionnel des litiges – est avant tout de limiter l’accès au prétoire. Cette prolifération de procédures brouillonnes au mépris des intérêts des administrés nuit par ailleurs à l’image des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Il apparaît donc plus que jamais nécessaire de définir clairement les concepts de conciliation, de médiation et de recours administratif et d’accompagner ces mécanismes d’un certain nombre de garanties afin qu’ils puissent enfin produire leur plein effet.

  • Titre traduit

    Non-jurisdictional modes of regulation of the administrative contentious


  • Résumé

    Inflation of administrative contentious and the obstruction of state courts have caused these last years a renewed interest for conciliation, mediation and administrative appeal. The current context, marked by the will of the public authorities to improve quality of the relations which maintains the administration with administered, is moreover particularly conductive to the development of non-jurisdictional modes of regulation of administrative contentious. More human justice, flexibility, speed, reduced costs … in spite of their various origins, these mechanisms present many common virtues indeed. In spite of specific obstacles to the matter, the non-jurisdictional modes of regulation of the contentious have managed to adapt to the modern requirements of the administrative life. The coherence of this concept is however weakened by the anarchistic development of these processes, and particularly by the multiplication of the obligatory prior administrative appeals whose objective – quite different from that of the optional procedures of non-jurisdictional regulation of the contentious – is above all to limit the access to the courtroom. This proliferation of unmethodical procedures with no regard for interests of administered harms the image of the non-jurisdictional modes of regulation of the administrative contentious. It therefore appears more than ever necessary to clearly define the concepts of conciliation, mediation and administrative appeal and to accompany these mechanisms by a certain number of warranties so that they can finally have their full effect.


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