La résistance conservatrice à l'individualisme juridique : conception du droit privé et activité législative entre 1789 et 1830

par Marion Narran

Thèse de doctorat en Histoire du Droit

Sous la direction de Jean-Luc Coronel de Boissezon.

Soutenue le 12-12-2016

à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec Institut d'histoire du droit (Montpellier) (laboratoire) .


  • Résumé

    La Révolution est un phénomène politique attaché à bouleverser en priorité l’ordre de l’exercice de puissance publique. Les acteurs de la Révolution, tout comme leurs adversaires, comprennent rapidement que le destin de la société et celui de la Révolution sont étroitement liés à la transformation radicale du droit privé. La première résistance à l’individualisme juridique est venue des défenseurs de l’ordre traditionnel, parmi ces députés désignés par leurs adversaires sous les noms de « parti aristocrate », avant que les grandes figures de la Contre-Révolution telles que Louis de Bonald ou Joseph de Maistre poursuivent, par d’importantes publications, le combat idéologique. Sous le Consulat, le Code civil de 1804 est au cœur des enjeux soulevés par le mouvement de contestation de l’individualisme juridique. Code de « transaction » selon le mot de Portalis, il fait droit à nombre d’aspirations anti-individualistes, sous l’influence des quatre membres de la commission de rédaction. Pourtant, il n’en ménage pas moins des concessions à la législation révolutionnaire, ce qui continue de nourrir une opposition contre-révolutionnaire. La Restauration de la monarchie permet de poursuivre cette genèse du courant anti-individualiste, puisque les débats concernant le droit privé sont nombreux, notamment en matière familiale. La puissance paternelle, l’abrogation du divorce, les successions et les majorats, ainsi que le projet de remettre la religion au centre de la société, sont une préoccupation majeure pour les ultraroyalistes qui désirent « renouer la chaîne des temps ». Le parti ultraroyaliste, d’abord hostile à la Charte de 1814, use habilement des Chambres pour promouvoir une réaction cette fois intégrale contre l’individualisme juridique de la Révolution.

  • Titre traduit

    The Conservative resistance to juridical individualism : civil conception and legislative activity (1789 and 1830)


  • Résumé

    The French Revolution of 1789 is a political phenomenon focused on upsetting the order of priority in the exercise of public powers. The actors of the Revolution and their opponents alike were quick to understand that the destiny of society and that of the Revolution were closely linked to the radical transformation of private law. Resistance to legal individualism first came from defenders of traditional order, among those members referred to by their opponents as the “aristocratic party”, before such great figures of the Counter-Revolution as Louis de Bonald and Joseph de Maistre continued the ideological combat threw major writings. Under the Consulat, the French Civil Code of 1804 was at the heart of the issues raised by the movement against legal individualism. As a Code of “Transaction”, as Portalis put it, it acceded to many anti-individualistic aspirations, under the influence of the four members of the drafting committee. Yet the fact remains that the Code allowed for concessions to revolutionary legislation, which continued to fuel opposition to the Revolution. The Restoration of the monarchy made it possible to amplify the scope of the anti-individualistic movement, as there were a lot of discussions on private law, especially on the subject of the family. Paternal power, abrogation of divorce, inheritance and primogeniture were major concerns for the ultra-royalists party, who was also planning to make religion central to society again, in an attempt to “reconnect with the chain of times”. The ultra-royalist party, initially hostile to the Charter of 1814, skillfully used the parliamentary Chambers to promote a full reaction against the Revolution’s legal individualism.

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