Histoire du contrat d'assurance (XVI-XXe siècles)

par Charlotte Broussy

Thèse de doctorat en Histoire du Droit

Sous la direction de Carine Jallamion.

Soutenue le 07-12-2016

à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier) (laboratoire) et de Dynamiques du droit / DD (laboratoire) .

Le président du jury était Laurent Pfister.

Le jury était composé de Carine Jallamion, Laurent Pfister, David Deroussin, Florent Garnier, Anne Pélissier, Olivier Serra.

Les rapporteurs étaient David Deroussin, Florent Garnier.


  • Résumé

    Bien que né et théorisé comme contrat commercial maritime, le contrat d’assurance est actuellement plus couramment envisagé comme un contrat terrestre de consommation. Pour appréhender cette évolution, il a paru convenable de s’interroger sur l’histoire du contrat d’assurance depuis le XVIe s. jusqu’en 1930. En effet, le XVIe s. est le moment où le contrat d’assurance commence à concerner le monde terrestre en étant conceptualisé par des auteurs de doctrine puis en éveillant l’attention du législateur français. Cette phase qui s’étend jusqu’au milieu du XIXe s. est donc une phase de construction théorique et législative du contrat d’assurance - avec une base maritime et une tendance de plus en plus prégnante à l’installation sur terre. La période suivante commence au milieu du XIXe s. qui amorce les premiers grands changements de nature du contrat d’assurance avec l’avènement de la société industrielle, l’émergence des idées socialistes et de l’État providence. À cette occasion, doctrine et jurisprudence adaptent le contrat d’assurance aux besoins de sécurité croissants de la population. L’on peut parler d’un véritable enracinement terrestre du contrat d’assurance, car la base maritime est mise de côté tandis que la base terrestre passe au premier plan. Les adaptations et nouveautés juridiques amènent des auteurs, juges et autres praticiens à s’interroger de nouveau sur la nature du contrat d’assurance. En 1930, la première loi française sur le contrat d’assurance terrestre cristallise certaines de leurs conclusions et positions sans toutefois donner de définition ni de contours fermes au contrat d’assurance. Il demeure encore difficile d’en trouver.

  • Titre traduit

    Insurance contract history (XVI-XXth centuries)


  • Résumé

    Looking back through history, the very nature of the insurance contract has often been questioned. Indeed, although it started off its career with, and was developed by, the merchant shipping industry ; today it is used as a consumer product contract, strongly anchored into terrestrial reality. In order to apprehend this evolution, it would be interesting to look into what defines the criteria of an insurance contract since the 16th Century right through to 1930. During the 16th Century, the insurance contract started to be used in the terrestrial world and was drafted by the authors of the profession, and in doing so, interested the French legislators. This phase was a theoretical construction and a legislative phase for the insurance contract, which was based on the merchant shipping activity, in spite of applying to a growing number of terrestrial concerns. The next period starts in the middle of the 19th Century, whereby we start to see the first major changes to the insurance contract with the increase in industrial activities and the emergence of socialist ideas and a welfare state. At this point in time, the profession and jurisprudence adapt the insurance contract to the increasing security needs of the population. We can refer to this as a real terrestrial implantation of the insurance contract as the shipping and naval basis takes a back seat. These adaptations and new additions to the legal system make the legislators, judges and other professions concerned ; re-assess the contents of the insurance contract. In 1930, the first French law on the terrestrial insurance contract crystallizes a certain number of their conclusions and positions, without however, giving a strict definition of what an insurance contract is. It still doesn’t exist today.


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