Du régime de l'auto-entrepreneur vers un droit de l'auto-entrepreneuriat

par Laurie Le Sagère (Le Sagère)

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Florence Canut.

Soutenue le 13-12-2016

à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec Laboratoire de droit social (Montpellier) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Paul-Henri Antonmattei.

Le jury était composé de Florence Canut, Paul-Henri Antonmattei, Julien Icard, Frédéric Géa, Christine Neau-Leduc.

Les rapporteurs étaient Julien Icard, Frédéric Géa.


  • Résumé

    Le régime de l’auto-entrepreneur connaît depuis sa création un succès considérable en termes d’adhésions. Mais son principe phare de simplification en fait sa propre faiblesse. D’un régime social et fiscal incitatif constituant une alternative au chômage, l’auto-entrepreneuriat suscite aussi la tentation de l’abus. A l’examen attentif de ses motivations et de la réalisation économique de son projet-entrepreneurial, la réalité de l’auto-entrepreneur émerge. A l’image d’entrepreneur autonome libre de ses choix se superposent les nécessités d’un travailleur, employeur de lui-même et de nul autre, employé de lui-même à défaut de l’être par un autre. Après avoir analysé les séductions et les travers du régime, l’étude propose de sécuriser l’auto-entrepreneuriat en explorant les potentialités du droit du travail à l’accueillir. L’observation des dispositifs similaires des voisins européens dresse une perspective plausible d’émergence d’un droit de l’auto-entrepreneuriat dès lors qu’il n’attente pas à celui des autres acteurs économiques, en premier lieu celui des salariés.

  • Titre traduit

    From An "Auto Entrepreneur" Scheme To An "Auto Entrepreneur" Law


  • Résumé

    Self-employment scheme have been considerably successful since their introduction. However, its flagship principle of simplification is also its main weakness. While self-employment schemes provide social and fiscal alternatives to unemployment, they can also be easily abused. The reality of self-employment emerges from an assessment of a project’s motivating factors and of its economic implementation. The image of an autonomous entrepreneur with freedom of choices becomes superimposed with the needs of a worker, employing himself and nobody else, employed by himself and not by someone else. After having analyzed the appeals and faults of self-employment scheme, this study proposes more secure self-employment principles by exploring the potential of its inclusion in labour law. An observation of similar mechanisms in neighboring European countries suggests a plausible perspective for the emergence of stronger self-employment right, as long as this does not violate the rights of other economic actors, primarily that of salaried employees.The image of an autonomous entrepreneur with freedom of choices becomes superimposed with the needs of a worker, employing himself and nobody else, employed by himself and not by someone else.

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