La justice sociale face à l'impôt. Étude sociologique de l'évitement fiscal dans une perspective de philosophie politique

par Philippe Bocquillon Liger-Belair

Thèse de doctorat en Histoire des Idées

Sous la direction de Dominique de Courcelles et de Marc Leroy.

Soutenue le 18-11-2016

à Lyon , dans le cadre de École doctorale de philosophie (Lyon) , en partenariat avec Université de Reims Champagne-Ardenne. UFR Droit et sciences politiques (Etablissement codirection) et de École normale supérieure de Lyon (établissement opérateur d'inscription) .

Le président du jury était Pierre Mathiot.

Le jury était composé de Dominique de Courcelles, Marc Leroy, Pierre Mathiot, Geneviève Tellier, Pierre Demeulenaere.

Les rapporteurs étaient Geneviève Tellier, Pierre Demeulenaere.


  • Résumé

    Reposant sur l’analyse sociologique de quarante-neuf entretiens qualitatifs auprès de contribuables et spécialistes de l’évitement fiscal, ainsi que sur la lecture des philosophes majeurs de quatre grandes doctrines contemporaines de la justice sociale, cette thèse de doctorat vise à décrire et à comprendre les pratiques actuelles d’évitement fiscal des contribuables, personnes physiques et entreprises.La norme sociale s’avère plutôt favorable à l’évitement légal de l’impôt, et relativement permissive vis-à-vis de l’évitement illégal. Une analyse en sociologie de la déviance montrera les dangers que cette dynamique fait penser sur les finances publiques et sur la capacité de l’État à lever l’impôt dans le futur. Alors, l’étude des cadres axiologiques de ces phénomènes sociaux permettra d’établir une typologie idéal-typique des contribuables à partir des doctrines utilitariste, égalitariste libérale, libertarienne et communautarienne. Elle tentera de comprendre pour chaque groupe d’individus ainsi constitué les manières de penser et d’agir face à l’impôt, à partir notamment de la modélisation du « ras-le-bol fiscal ». Cette typologie pourra aussi être appliquée aux pratiques d’évitement des multinationales.Finalement, des recommandations originales et argumentées permettront de passer d’une vision comptable et juridique des finances publiques à une perspective de long terme basée sur les principes de justice.

  • Titre traduit

    Social justice in front of tax. Sociology of tax avoidance in view of political philosophy


  • Résumé

    This thesis is based on a qualitative survey among forty-nine taxpayers and tax specialists, as well as the study of the major philosophers of four different theories of social justice: utilitarianism, liberal egalitarianism, libertarianism and communitarianism. It aims at bringing to light tax avoidance and tax evasion strategies as well as the social and individual frames that allow such practices. This is conducted based on a social deviance analysis. Our work will confirm why taxpayers generally are in favour of (legal) tax avoidance. We have also observed a certain acceptance of (illegal) tax evasion. Our sociological and philosophical analysis will provide explanations for this situation. It will also offer new perspectives about the direct and side effects of this dynamic. We have established an ideal-type analysis grid that has allowed to better understand the social norm about tax, both from individual and firm perspectives. We have also created a theoretical model to explain the so-called tax “ras-le-bol”, as a breakeven threshold for taxes. We have eventually proposed original criteria for social justice based on our experience and research work that intends to open up new horizons for rebuilding a fair and sustainable tax and redistribution system.

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