L'enquête pénale privée : étude comparée des droits français et américain

par Benjamin Fiorini

Thèse de doctorat en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Xavier Pin.

Soutenue le 05-12-2016

à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Université Jean Moulin (Lyon) (établissement opérateur de soutenance) .

Le président du jury était François Fourment.

Le jury était composé de Xavier Pin, François Fourment, Jocelyne Leblois-Happe, Jean Pradel, Antoine Garapon.

Les rapporteurs étaient Jocelyne Leblois-Happe, Jean Pradel.


  • Résumé

    Le procès pénal français repose sur l’idée que le monopole dans la conduite des investigations revient aux agents de l’autorité publique. Pourtant, ce constat devient de moins en moins exact. De multiples facteurs tendent à contester aux enquêteurs officiels l’apanage de l’enquête pénale. Qu’ils soient détectives privés, journalistes d’investigation, ou encore de simples citoyens impliqués dans la mise en œuvre de la loi pénale, de nombreux particuliers procèdent à des actes d’enquête susceptibles d’informer le juge dans le cadre d’un procès. Cette progression de l’enquête pénale privée mérite d’être analysée, en ce qu’elle fait peser sur la justice pénale de nombreux risques en termes de légitimité, de légalité, et d’égalité de tous devant la loi. Pour mieux traiter l’ensemble de ces problématiques, une comparaison avec le droit des États-Unis, terre d’élection des investigations privées, s’avère particulièrement opportune.

  • Titre traduit

    Private Criminal Investigation : a Comparative Study of French and American Law


  • Résumé

    The criminal proceedings is built around the idea that the monopoly for conducting investigations is held by representatives of the public authorities. However, this observation is becoming less and less true. Multiple factors contribute to disputing this specific prerogative of the criminal proceedings to the official investigators. Be they private detectives, investigative reporters, or even ordinary citizens involved in the implementation of the criminal law, many individuals operate investigative acts that may inform the sentencing judge during a trial. This increase of the private criminal investigation deserves to be further analyzed as it implies several risks to the criminal justice in terms of legitimacy, legality and equality before the law. To better handle these problematics, a comparison with the US Law, land of private investigations, seemed obvious.


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