Micro finance et développement : étude de l'encadrement de la micro finance par le droit du développement

par Nassira Belbal

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé.

Soutenue le 15-06-2016

à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Université Jean Moulin (Lyon) (établissement opérateur de soutenance) .

Le président du jury était Madjid Benchikh.

Le jury était composé de Stéphane Doumbé-Billé, Madjid Benchikh, Habib Ghérari, Philippe Lagrange, Chicot Eboué.

Les rapporteurs étaient Habib Ghérari, Philippe Lagrange.


  • Résumé

    Cette étude démontre l’évolution d’un outil spécifique devenu secteur : la micro finance. Véritable outil d’inclusion financière et de développement durable à destination des populations pauvres dans les pays en développement, sa croissance ainsi que sa maturation n’ont eu de cesse de révéler toute son importance à travers l’histoire. Ses institutions de micro finance, encadrées juridiquement dans la majorité des cas, par des statuts à parts, quasi- privé, constituent la représentation sur le terrain de ce secteur enclin à la transformation. La micro finance s’est frayée un chemin dans l’univers du secteur bancaire classique. La diversité de ses activités, la spécificité de ces réglementations et encore la technicité de sa mise en œuvre, prouve à quel point la micro finance produit d’incontestable effets sur la réduction de la pauvreté et par voie de conséquence sur le développement des Etats les plus pauvres. Malgré une certaine réponse aux objectifs du millénaire, la situation de pauvreté reste préoccupante mettant en exergue le besoin d’un réel cadre juridique général contraignant, inexistant au jour d’aujourd’hui. En effet, un tel cadre permettrait de résoudre la majorité des disfonctionnements de la micro finance et de relever une grande partie des défis qui se présentent à elle, pour faire fleurir une efficacité incontestable du mécanisme de développement.

  • Titre traduit

    Micro finance and development : study of the legal framework of micro finance by development law


  • Résumé

    This study shows the evolution of a sector become specific: microfinance. Real key tool for financial inclusion to poor population in developing countries, its growth and maturation, historicly and constantly reveal its importanceMicro finance institutions’ (MFIs), legally framed by statutes, almost private, are the field representation of this sector prone to transformation. Microfinance has pioneered in the traditional banking sector universe. Diversity of its activities, specificity of these regulations and still technicality of its implementation, shows how microfinance product undeniable effects on reduction of poverty and consequently on the development of developping countries. Despite some response to the Millennium Goals, the poverty situation remains worrying highlighting the need for a real binding general legal framework, which does not exist actually. Indeed, such a framework would solve most dysfunctional of microfinance and meet many of the challenges presented to it, to flourish unquestionable efficiency of the development process.

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