Contrat de travail et droit commun : essai de mesure

par Anne-Laure Mazaud

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de Cyril Wolmark.

Soutenue le 09-12-2016

à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne) (équipe de recherche) , Université Lumière (Lyon) (établissement opérateur d'inscription) et de Centre de Recherches Critiques sur le Droit / CERCRID (laboratoire) .

Le président du jury était Laurène-Kirstie Gratton.

Le jury était composé de Charlotte Goldie-Genicon.

Les rapporteurs étaient Geneviève Pignarre, Sébastien Tournaux.


  • Résumé

    La question des rapports entretenus entre le contrat de travail et le droit commun évoque immédiatement la revendication autonomiste. Il ne s’agit pourtant pas de revendiquer mais de mesurer la propension à l’autonomie du droit du travail à l’égard du droit commun des contrats maintes fois questionnée et toujours renouvelée. Précisément, cet essai de mesure révèle un résultat profondément nuancé. Ainsi, l’autonomie ne saurait être absolument reconnue en raison des nombreuses manifestations de la soumission du contrat de travail au droit commun. Elle ne peut cependant pas être totalement contredite en raison de l’indéniable émancipation de celui-ci envers celui-là. Pour comprendre cette apparente contradiction, il convient de diviser la matière. L’approche ne peut être globale et l’étude doit porter sur des objets distincts. Le régime du contrat de travail oscille en effet entre deux pôles : autonomie et dépendance. Relativement à certaines questions, l’émancipation à l’égard du droit commun est quasi-totale. Relativement à d’autres, la soumission est de mise. Plus encore, le résultat de ces recherches conduit à affirmer que l’autonomie et la dépendance ne constituent pas deux domaines étanches délimités par une frontière nette. Ainsi, la dépendance doit être reconnue lorsque le droit commun est préservé ; l’autonomie apparaît déjà, cependant, dès lors que le droit commun est adapté. Elle est plus intense encore lorsque le droit commun est déformé, et atteint son ultime degré lorsque le droit commun est évincé. Se constate ainsi une sorte de continuum qui s’étend entre ces deux pôles – dépendance et autonomie – et sur lequel s’ordonnent les questions relatives au contrat de travail. Ainsi, lorsqu’on mesure les rapports entre le contrat de travail et le droit commun des contrats, tout est affaire de degrés, de proximité et d’éloignement corrélatif à l’égard de ces deux extrémités du spectre.

  • Titre traduit

    Employment contract and general law : a measurement essay


  • Résumé

    When wondering about the relationship between employment contract and general law, autonomist claim is usually immediately brought up. Yet, the point is not to claim, but to define the propensity to autonomy of labor law in regard of general contract law, many times asked, and always renewed. Precisely, this measurement essay reveals deeply nuanced results. Thus autonomy could not be definitely accepted due to many manifestations of the subservience of employment contract to general law. However it cannot be totally contradicted because of the incontestable emancipation of the employment contract from the general law. To understand this apparent contradiction, the subject must be divided. The approach cannot be global and the study must deal with distinct subjects. The employment contract system is indeed oscillating between two poles: autonomy and dependence. Emancipation towards general law is almost complete when considering some questions. Concerning some other questions, subservience can only be noted. Moreover, the results of this research are leading to affirm that autonomy and dependence are not two distinct areas, separated by a hermetic border. Hence, dependence must be admitted when general law is preserved, though autonomy already appears when general law is appropriate. It is more intense when general law is distorted, and reaches its ultimate degree when general law is ousted. A kind of continuum is observed between these two poles – subservience and autonomy – on which questions about employment contract are organized. Consequently, when measuring the relationship between employment contract and general contract law, everything is a matter of degrees, proximity and distance correlative to these two extremities of the spectrum.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2016 par Université de Lyon à Lyon

Contrat de travail et droit commun : essai de mesure


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Informations

  • Sous le titre : Contrat de travail et droit commun : essai de mesure
  • Détails : 2 vol. (787 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.709-764 (vol. 2). Index p. 765-773 (vol. 2). Table des matières p. 775-786 (vol. 2)
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