Le parlement au Niger

par Boubacar Soumana

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Claude Journès et de Olivier Négrin.

Soutenue le 24-05-2016

à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec DCT - Laboratoire Droit, contrats, territoires (équipe de recherche) et de Université Lumière (Lyon) (établissement opérateur d'inscription) .

Le président du jury était Alain-Serge Mescheriakoff.

Les rapporteurs étaient Jean-Luc Albert, Oumarou Narey.


  • Résumé

    Ce travail est une réflexion sur la place et le rôle institutionnels du Parlement au Niger ; au-delà de la simple présentation de ses fonctions législative et de contrôle du gouvernement, qui, au demeurant, ont été amplement étudiées, mais intégrées dans une approche dynamique et globale de la question. La première partie traite de l’apport du Parlement dans l’institutionnalisation de l’État nigérien. Il y a, d’abord, le rôle historique de l’Assemblée nationale dans la formation des institutions étatiques du Niger et l’accession du pays à la souveraineté internationale, en 1960. Il y a, ensuite, le fait que les structures de l’institution parlementaire donnent véritablement forme et corps à l’État nigérien. La seconde partie traite de l’apport du Parlement dans la démocratisation de l’État nigérien. Il y a, d’une part, son rôle de modérateur de pouvoir exécutif, en veillant à ce que ce dernier n’abuse pas du pouvoir d’État dans l’exercice de ses fonctions. Être en mesure d’arrêter le pouvoir exécutif, en renversant le gouvernement et/ou en provoquant la destitution du Président de la République. Il y a, d’autre part, la participation des citoyens à l’exercice du pouvoir d’État, à travers le mécanisme d’élaboration de la loi par le Parlement, représentant le peuple souverain.

  • Titre traduit

    The Parliament of Niger


  • Résumé

    This study is deals with the institutional place and role of the Nigerian Parliament. It is more than a mere presentation of its legislative and supervisory functions of government, which, have not only been extensively studied, but approached in a dynamic and comprehensive manner.This scientific work is divided into two parts. Part one deals with the Parliament’s contribution to the institutionalization of the State of Niger. It first presents the historical role of the National Assembly in establishing state institutions of Niger and attaining international sovereignty in 1960 before describing how the structures of the parliamentary institution really give shape and body to the government of Niger. Part two deals with the Parliament’s contribution in democratizating the State of Niger. It plays the role of executive power moderator as it ensures that there is no abuse of State power in the exercise of its duties by ousting the government and/or impeaching the President of the Republic. Moreover, citizens can have a say in the exercise of State power through the legislation-drafting mechanism of the Parliament which represents the sovereign people.


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