Le recours à l’expertise en finances publiques

par Jérôme Charpentier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christophe Fardet et de Katia Blairon.

Le président du jury était Marie-Christian Esclassan.

Les rapporteurs étaient Xavier Cabannes.


  • Résumé

    Conception singulière au sein du domaine juridique, l’expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle désigne l’expression de compétences d’une entité sollicitée par une autorité juridiquement compétente pour prendre une décision financière. Les connaissances spécifiques dont l’expert sera le titulaire prendront la forme d’un avis qui vise à apporter tous les éléments utiles à cette autorité pour une prise de décision en toute connaissance de cause. Le recours à l’expertise sera conçu comme un moyen que l’État pourra mobiliser pour anticiper et s’adapter au risque financier. Ce dernier, rendu plus prégnant depuis la crise financière et celle de la dette des États de la zone euro, menace ces entités souveraines d’une part, par leur dépendance envers leur environnement extérieur pour se financer et d’autre part, par les contraintes liées à l’appartenance à une zone monétaire. Le recours à l’expertise apparaît donc comme un moyen pour l’État de pouvoir anticiper et prévenir efficacement les risques en adaptant son action aux préconisations de l’expert. Le risque financier quelle que soit la forme qu’il prendra, sera le véritable fait générateur et la véritable focale qui justifiera le recours à l’expertise. En ce sens, cette perception du risque structurera non seulement le recours à l’expertise mais également les formes que celui-ci prendra. Focalisé autour de deux acceptions contemporaines du risque financier – la soutenabilité des finances publiques et leur transparence – l’expertise ne sera pas qu’un phénomène marginal mais au contraire un véritable mouvement de fond accompagnant la prise de décision financière. Elle se révélera particulièrement adaptative, multipliant ses niveaux d’interventions et les pratiques employées. Cette présence et cet accompagnement dans la prise de décision financière ne seront pas sans conséquences sur la structure institutionnelle elle-même. Devenue indispensable à l’équilibre institutionnel, l’expertise influera plus profondément sur la structure institutionnelle en devenant une véritable technique normative à l’impact mesuré.

  • Titre traduit

    The resort to expertise in public finance


  • Résumé

    Sometimes seen as a unusual tool in the legal field, expertise in public finance is only used in some specific situations. It refers to the skills of someone who has been requested by a legally competent authority to make a financial decision. The expert's own specific knowledge takes the form of an assessment which aims at bringing forward all the elements necessary for informed decision making. The Government is thus able to draw on this expertise in order to anticipate and adapt to the financial risk. By becoming even more tangible since the financial crisis and the eurozone's debt, the latter threatens these sovereign authorities not only because their own funding depends on the external environment, but also owing to the constraints induced by the fact that they are tied to their eurozone membership. The use of expertise can therefore be seen as a effective way for the State to ward off and prevent risks as it can adjust its action according to the expert's recommendations. Whatever form it takes, the financial risk is the operative event and the main focus justifying the use of expertise. The resort to an expert and the form this service takes subsequently depends on one's perception of the risk. Based on two contemporary definitions of the financial risk, i.e. sustainability and transparency of public finances, the expertise is not a single marginal element, but rather a real structural movement that informs and guides the financial decision. It will prove particularly adaptative, varying its many levels of action and the techniques employed. The use of expertise, and the follow-up that it ensures, is not without consequences on the structure of the institution itself. Having become essential to the institutional balance, the expertise even more deeply influences the institutional structure by becoming a real normative technique with a properly measured impact.

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