La protection constitutionnelle des droits de l’homme dans les États d’Afrique noire francophone

par Aubain-Didier Mbousngok

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Pierré-Caps.

Le président du jury était Xavier Philippe.

Le jury était composé de Léonard Matala-Tala.

Les rapporteurs étaient Koffi Ahadzi-Nonou.


  • Résumé

    Les bouleversements en Europe à la fin des années 1980 n’ont pas épargné l’Afrique subsaharienne. Si au niveau mondial ces bouleversements ont conduit à la dislocation du bloc de l’Est et à la remise en cause des équilibres géostratégiques, en Afrique noire, ils ont permis la chute des régimes autoritaires et dictatoriaux. L’Afrique noire francophone qui fait l’objet de cette étude n’est pas restée en marge de cette évolution. C’est au niveau constitutionnel, plus précisément, dans le domaine de la protection des droits de l’homme que l’on constate le changement le plus significatif. Celui-ci est marqué par l’adoption de nouvelles constitutions à tendance libérale, la création des juridictions constitutionnelles autonomes et spécialisées, la reconnaissance des communautés ethnoculturelles qui constituent le substrat humain de l’État. Cette thèse qui porte sur « la protection constitutionnelle des droits de l’homme dans les États d’Afrique noire francophone » depuis 1990 veut justement montrer que la garantie des droits et libertés dans cette zone géographique vise le respect de la dignité humaine, que cette garantie relève en partie du droit positif à travers notamment la Constitution, la loi et les instruments juridiques auxquels les États africains souscrivent, ce qui semble conférer au système africain de protection des droits de l’homme une dimension universelle. Mais il s’agit aussi de convaincre dans cette étude que la norme juridique n’est pas le seul élément qui participe à la protection des droits de l’homme dans les États d’Afrique noire francophone : les us, les coutumes, la pratique, les usages et les traditions en vigueur dans la société participent aussi, à certains égards, à la protection des droits de l’homme. Pour cette raison, l’universalité des droits de l’homme qui apparaît dans le nouveau constitutionnalisme africain doit être relativisée à cause de la prégnance du droit traditionnel, et, surtout, de l’influence des facteurs anthropologiques (culture, religion, tradition…) dans la société. Le constituant africain semble de plus en plus tenir compte de cette influence. Depuis 1990, il intègre les règles traditionnelles dans la Constitution, ce qui confère au droit constitutionnel africain toute son originalité et un caractère dualiste. Ce dualisme se traduit particulièrement par la conciliation entre le droit moderne et le droit traditionnel.

  • Titre traduit

    The constitutional protection of human rights in francophone black African states


  • Résumé

    Upheavals in Europe at the end of 1980s did not save (spare) sub-Saharan Africa. If at the world level these upheavals led (drove) to the dislocation of the east block and to the questioning of the geostrategic balances, in Black Africa, they allowed the fall of the authoritarian and dictatorial diets (regimes). French-speaking Black Africa which is the object of this study did not stay outside this evolution. It is at the constitutional level, more exactly, in the field of the protection of the human rights that we notice the most significant change. This one is marked by the adoption of new constitutions with liberal trend (tendency), the creation of the autonomous and specialized constitutional jurisdictions, the gratitude (recognition) of the ethnocultural communities which establish (constitute) the human substratum of the State.This thesis which carries (wears) “the constitutional protection of human rights in the States of French-speaking Black Africa” since 1990 exactly wants to show that the guarantee of the rights and the liberties in this geographical zone aims at the respect for the human dignity, that this guarantee is partially (is partially a matter) of the substantive law through in particular the Constitution, the law and the legal instruments to which the African States subscribe, what seems to confer on the African system of protection of human rights a universal dimensions.But it is also a question of convincing in this study that the legal rule is not the only element which participates in the protection of human rights in the States of French-speaking Black Africa : customs (US), customs, practice, uses (practices) and current traditions in the society participate so, in some respects, in the protection of human rights. For that reason, the universality of the human rights which appears in the new African constitutionalism must be put in perspective because of the prégnance of the traditional right (law), and, especially, the influence of the anthropological factors (culture, religion, tradition…) in the society.The African constituent seems more and more to take into account this influence. Since 1990, he integrates (joins) the traditional rules into the Constitution, what confers on the African constitutional law all its originality and a dualistic character. This dualism is particularly translated by the conciliation between the modern right (law) and the traditional right (law).

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