Le principe d'ouverture en droit de l'Union Européenne : Contribution à l'étude de l'influence des citoyens dans la prise de décision européenne

par Sophie Berthier Demonfort

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Anne-Marie Tournepiche.

Le président du jury était Claude Blumann.

Le jury était composé de Anne-Marie Tournepiche, Claude Blumann, Hélène Pauliat.

Les rapporteurs étaient Olivier Dubos, Marc Blanquet.


  • Résumé

    Le principe d’ouverture, mentionné au premier article du Traité sur l’Union européenne sert de fondement à une recherche globale d’interaction entre la prise de décision et les citoyens européens. Cette démarche est motivée par une volonté d’améliorer la légitimité des politiques européennes. Cependant, elle doit être distinguée du principe démocratique en droit de l’Union, en ce qu’elle ne cherche pas à renforcer le statut des citoyens européens au sein du régime politique européen, mais seulement à leur offrir des possibilités d’influence sur le fond des décisions. Ces possibilités d’influence sont constamment approfondies, par la reconnaissance de principes tels que la transparence et la participation, et par la mise en place de mécanismes de dialogue tels que les consultations, le droit de pétition, le droit de recours au Médiateur ou encore l’initiative citoyenne. L’étude se propose de mesurer le degré d’influence des citoyens européens sur la prise de décision, et de le comparer aux objectifs du principe d’ouverture.

  • Titre traduit

    The principle of openess in European law : contribution to the study of the influence of the citizens in the European decision-making


  • Résumé

    The principle of openness, mentioned in the first article of the Treaty on the European Union acts as a foundation of a global research into the interaction between taking decisions and the citizens of Europe. This approach is motivated by a willingness to improve the legitimacy of European policy. However, it should be distinguished from the democratic principal of law within the Union, in that it does not attempt to reinforce the status of European citizens within the European political regime, but attempts only to offer them possibilities of influencing the core of such decisions. The possibilities of influence are constantly looked at in depth, through reorganizing such principles as transparency and participation, and by the installation of mechanisms of dialogue through consultation, the right to petitions, the right to use a mediator or even create citizens initiatives. The study tries to measure the degree of influence that European citizens have on decision making, and to compare them to the objectives of the principle of openness


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