La norme pénale pour lutter contre les atteintes à la nature : vers la reconnaissance d'une valeur essentielle

par Patrice Van Bosterhaudt

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Hervé Bonnard.

Le président du jury était Bernard Drobenko.

Le jury était composé de Hervé Bonnard, Franck Arpin-Gonnet, Marguerite Boutelet-Blocaille.


  • Résumé

    Avec l’avènement progressif de l’ère industrielle, l’activité de l’homme a pesé de plus en plus négativement sur l’équilibre des milieux naturels. Il s’en est suivi la construction progressive d’un droit répressif de l’environnement, destiné à lutter contre les atteintes à la nature, mais chroniquement élaboré sur les bases même d’un dispositif de police administrative, un concept assis sur les fondements d’un droit résolument disciplinaire, structurellement et moralement insuffisant pour révéler une valeur essentielle. La responsabilité délictuelle ainsi que le régime de responsabilité environnementale visent à inventer de nouveaux concepts juridiques afin de réparer les atteintes à la nature, mais révèlent de nombreuses limites. Dans ce contexte, la norme pénale, se voulant surtout utilitariste, est à la fois auxiliaire d’un droit administratif et auxiliaire de normes réparatrices, et, demeure sans influence pour faire émerger la valeur réelle de l’intérêt protégé. Il ressort d'une telle analyse que la protection de la nature, en tant que valeur essentielle, ne peut être consacrée que par le recours à un droit pénal efficace établi sur les bases de fondements éthiques compris et acceptés par tous. Cette thèse de droit interne s’inscrit dans une démarche prospective qui voudrait concourir à un tel résultat en tentant de repenser et de restructurer le droit pénal spécial de l’environnement de manière à offrir au juge répressif la possibilité de porter un véritable jugement de valeur sur des atteintes désormais reconnues comme autodestructrices du genre humain lui-même.

  • Titre traduit

    The criminal standard to fight against prejudice to nature : towards the recognition of en essential value


  • Résumé

    With the gradual advent of the industrial era, human activity has weighed more negatively on the balance of natural environments. This was followed by the gradual construction of a very repressive law for environment, intended to combat prejudice against nature, but chronically prepared on the very bases of administrative police, a seated concept on the basis of a resolutely disciplinary law, structurally and morally insufficient to reveal an essential value. Tort, as well as environmental liability regime aim to invent new legal concepts in order to redress the damage to nature, but they reveal many limitations.In this context, the criminal standard, meant to be especially utilitarian, is both an auxiliary of administrative right and an auxiliary of remedial standards, and remains without influence in bringing out the real value of the protected interest.It is such an analysis that the protection of nature, as an essential value, may be used only by recourse to an effective criminal law established on the bases of ethical foundations understood and accepted by everybody. This thesis of law fits into a forward-looking approach that would contribute to such an outcome by trying to rethink and restructure the special criminal law of the environment so as to offer the repressive judge the opportunity to exercise a true value judgment on self-destructive and now recognized violations of mankind itself.

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Informations

  • Sous le titre : La norme pénale pour lutter contre les atteintes à la nature : vers la reconnaissance d'une valeur essentielle
  • Détails : 1 vol. (634 p.)
  • Annexes : Bibliofraphie p. 567-616. Index
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