L'institutionnalisation des codes de gouvernance en France et leur impact sur la gestion des résultats et la performance financière

par Adam Elage

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Yves Mard.

Le jury était composé de Géraldine Broye, Sylvain Marsat.

Les rapporteurs étaient Nicolas Aubert, Élisabeth Walliser.


  • Résumé

    Deux décennies après la publication du premier code de gouvernance (CG) en France (rapport Viénot 1), le débat public sur l’efficacité et le contenu de ces CG reste un sujet d’actualité. L’impact des CG ainsi que l’importance des recommandations proposées par la publication des CG sont largement traités au niveau international mais les études empiriques traitant le contexte français, ne fournissent pas assez de réponses sur plusieurs questions fondamentales liées à l’institutionnalisation de CG en France. Ces questions concernent en particulier, l’amélioration de la conformité au code au cours du temps, l’effet de l’application du principe appliquer ou expliquer (AOE) prévu par la loi DDAC 2008 sur la conformité et l’impact de conformité aux recommandations du code sur les pratiques managériales. Ainsi, dans la perspective de compléter ce manque dans la littérature et de participer à enrichir le débat concernant l’efficacité des CG dans le contexte français, nous avons conduit le présent travail qui est divisé en trois essais traitant la période 2006-2013 et portant sur les sociétés cotées du SBF 120. Les objectifs principaux de notre recherche sont d’étudier l’évolution et les déterminants de conformité ainsi que l’impact de la conformité concernant deux objectifs fondamentaux de l’élaboration de CG (la qualité d’information financière mesurée par la gestion comptable et réelle des résultats et la performance financière). Les résultats de l’étude montrent que les sociétés cotées du SBF120 ont renforcé leur mise en conformité au code au cours du temps, en particulier suite à l’application de la loi de DDAC. En plus, nos études montrent plusieurs bénéfices tirés de l’institutionnalisation des CG en termes de qualité de l’information et de la performance comptable. Toutefois, la stratégie d’institutionnalisation des CG en France soutenue par différents acteurs économiques influents comme l’AMF, l’AFEP et le MEDEF ne semble pas avoir réussir à atteindre son objectif, de fait la conformité au CG n’est pas valorisée par les investisseurs comme structure efficace de gouvernance. En fait, une inefficacité de certaines recommandations de CG telles que les recommandations concernant les rémunérations des dirigeants est révélée dans notre étude. Ces résultats nous ont mené finalement a proposé plusieurs voies pour l’amélioration du contenu et de l’efficacité du CG français.

  • Titre traduit

    The institutionalization of governance codes in France and their impact on earnings management and financial performance


  • Résumé

    Two decades after the publication of the first code of governance (CG) in France (report Viénot 1), public debate on the effectiveness and the content of CG remains a hot topic. The impact of the CG and the importance of the proposed recommendations by the publication of CG are widely treated internationally but empirical studies addressing the French context, does not provide enough answers to several fundamental questions related to the institutionalization of CG in France. These questions include the improvement of compliance with the Code over time, the impact of applying the comply or explain (AOE) principle established by DDAC low in 2008 on this compliance and the effect of the compliance with the code on managerial practices.Thus, in view to complete this gap in the literature and to participate in enriching the debate concerning the effectiveness of CG in the French context, we conducted this work which consists of three trials covering the 2006-2013 period and covering companies listed in the SBF 120. The main goals of our research are to study the evolution and the determinants of compliance with CG as well as the impact of compliance on two fundamental objectives of the CG development (quality of financial informations measured by the earnings management and financial performance).The results of the study show that the SBF 120 listed companies have strengthened their compliance with the code over time, particularly following the enforcement of DDAC low. In addition, our studies show many benefits of institutionalizing the CG in terms of quality of financial information measured by the earnings management and and economic performance.However, the CG institutionalization strategy in France which is supported by several influential economic agents as the AMF, the AFEP and MEDEF does not seem to successfully achieve the valorisation target by investors. In fact, inefficiency of some CG recommendations such as recommendations concerning executive compensation is disclosed in our study. Finally, these results led us to propose several ways to improve the content and the effectiveness of the French CG.

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