Analyse des instruments des politiques de la biodiversité : le cas de Natura 2000 en milieu littoral et marin

An analysis of the instruments of biodiversity policies : the case of Natura 2000 on coastal and marine areas

• Auteur / Autrice : Michel Duhalde
• Direction : Harold Levrel, Olivier Guyader
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 05/02/2016
• Etablissement(s) : Brest
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la mer (Plouzané, Finistère)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Aménagement des usages des ressources et des écosystèmes marins et littoraux (Brest, Finistère)
• Jury : Président / Présidente : Pascal Marty
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Harold Levrel, Olivier Guyader, Pascal Marty, Valérie Boisvert, Sophie Thoyer, Catherine Meur-Férec, Pascal Bouyaux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Valérie Boisvert, Sophie Thoyer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Rivage -- Protection

France

Biodiversité -- Conservation des ressources

Mots clés libres

Instruments de politique publique

Natura 2000

Biodiversité

Mesures de conservation

Littoral

Marin

Analyse quantitative

Animation

Biodiversity

Natura 2000

Public policy instruments

Quantitative analysis

Coastal

Marine

Conservation measures

Site management

Résumé

Avec pour cas d’étude les sites Natura 2000 du littoral français, cette thèse cherche à améliorer la compréhension des pratiques en matière de mesures locales de conservation de la biodiversité, analysées au travers du concept d’instruments d’action publique : quels sont les instruments choisis, à la fois dans la phase de planification et de mise en oeuvre ? Quels sont les facteurs influençant ces choix ? Une première analyse, quantitative, permet de décrire les mesures prévues dans 113 documents de gestion (Docob) de sites Natura 2000 littoraux. Une méthode de sélection et de moyenne de modèles logistiques binomiaux permet d’identifier les facteurs de contexte orientant les choix des instruments d’action. Une seconde analyse, qualitative, recentrée sur les sites Natura 2000 du littoral breton, permet d’appréhender les modalités de mise en oeuvre des différents instruments disponibles dans la gestion des sites. Nos résultats tendent à montrer que le choix des instruments d’action sur chaque site fait partie des ajustements permettant l’intégration de la politique au sein d’un contexte institutionnel local, formel et informel. En particulier, l’instrument réglementaire semble garder une place non négligeable dans la mise en oeuvre de cette politique, mais cette place est sensible au contexte local, notamment politique. Les instruments propres à certains grands types de milieux sont mis en avant. Nos résultats viennent questionner le caractère autonome de la politique Natura 2000 en mer. Ils permettent également d’éclairer les forces et les faiblesses des différents instruments d’actions dans la phase de mise en oeuvre, notamment au regard des coûts de transaction qu’ils génèrent. Face aux difficultés identifiées, l’importance de la complémentarité opérationnelle des instruments d’essences volontaire et obligatoire, de l’implication des collectivités territoriales et de la mobilisation des animateurs Natura 2000 présents sur chaque site, est soulignée.

Taking the Natura 2000 sites on the French coastal area as a case study, this work aims at strengthening the understanding of the practices in terms of local biodiversity conservation measures, analysed through the concept of public policy instruments : what are the instruments that are chosen, during both the planning and implementation phases? What are the factors influencing these choices? Our work combines two approaches. First, a quantitative analysis allows us to describe the measures that are provided in 113 management documents (Docobs) of coastal Natura 2000 sites. Through a method to select and average binomial logistic models, we identify contextual factors that influence the choice of instruments of action. Second, a qualitative analysis focuses on the coastal Natura 2000 sites in Brittany and paves the way to a better understanding of the implementation of the different instruments available for the management of the sites. Our results tend to show that the choices of instruments of action on each site are parts of the adjustments allowing the integration of the policy into a formal and informal institutional local context. In particular, the regulatory instrument seems to play a significant role in the implementation of this policy, but this role is sensitive to the local context of the site, especially the political context. We emphasize the association of some instruments to different types of ecosystems. Our results lead to question the autonomous nature of the Natura 2000 policy for the marine area. Our results also highlight the strengths and weaknesses of the different instruments of action in the implementation phase, especially with regards to the associated transaction costs. In the face of the constraints that we identify, we stress the importance of the operational complementarity of voluntary and regulatory instruments, of the commitment of local authorities and of the leading role of the Natura 2000 site managers.