La profession d'avocat en Algérie coloniale (1830-1962)

par Ataouia Kralfa

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Yann Delbrel.

Soutenue le 16-12-2016

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux) (équipe de recherche) et de Institut de Sciences Criminelles et de la Justice / ISCJ (laboratoire) .

Le président du jury était Éric Gojosso.

Le jury était composé de Éric Gojosso, Éric Gasparini, Emmanuelle Burgaud.

Les rapporteurs étaient Éric Gasparini.


  • Résumé

    L’Algérie, c'est ce beau pays occupant la partie centrale de l'Afrique du Nord.Conquise par la France le 5 juillet 1830, elle fait partie intégrante de son passé colonial. Pourpermettre son essor, il a fallu la doter d'institutions propres, adapter à ses besoins les lois, lesusages, les services publics de la métropole. Cent trente deux ans d'occupation quil'imprègnent de cette volonté de faire de l’Algérie un prolongement de la métropole.L'étude la profession d'avocat en Algérie, de 1830 à 1962, permet d'en révéler lesorigines juridiques jusque-là inexplorées. L'une des révélations majeures est l'inexistence dela profession d'avocat en tant qu'organisation professionnelle réglementée par la loi. Uneétude qui met en lumière un demi-siècle de combat des avocats français installés en Algériepour conquérir les mêmes droits et prérogatives que leurs confrères métropolitains. Au-delà,elle contribue à mettre en évidence, dès le début du XXe siècle, le clivage entre Français etAlgériens dont les droits diffèrent incontestablement. L'avocat endosse alors le rôle derégulateur social pour apaiser les querelles et concilier les intérêts.

  • Titre traduit

    Lawyers in colonial Algeria (1830-1962)


  • Résumé

    Algeria is this beautiful country making up the central part of North Africa.Conquered by France on July 5, 1830, Algeria belongs to its colonial past. In order forAlgeria to take its flight, it needed its own institutions but also, it needed to adapt the laws,uses and public services of France. One hundred thirty two years of occupation make up forthe desire to have Algeria be an extension of France.Studying the profession of lawyer in Algeria between 1830 and 1962 (date of itsindependance) allows to look at the legal origins never before explored. One of its majorrevelations is the inexistance of the profession of a lawyer as a professional organizationgoverned by laws. A study that brings to light half a century of a battle of French lawyers toconquer the same laws and prerogatives than the French. Furthermore, the thesis contributesto show, as early as the beginning of the twentieth century, the cleavage between France andAlgeria whose laws differ considerably. A lawyer has the role of a social mediator to quellconflicts and bring together the interests of all.


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