Thèse soutenue

La constitutionnalisation du droit colombien des contrats : contribution à l'étude du droit transnational des contrats
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Joaquin Emilio Acosta
Direction : Guillaume Wicker
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 25/11/2016
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche :  : Université Bordeaux-IV (1995-2013)
Laboratoire : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde)
Jury : Président / Présidente : Bénédicte Fauvarque-Cosson
Examinateurs / Examinatrices : Ronan Raffray
Rapporteurs / Rapporteuses : Bénédicte Fauvarque-Cosson, Denis Mazeaud

Résumé

FR  |  
EN

Traditionnellement, le droit des contrats de tradition romaniste a eu, pour l’essentiel, sa source dans la loi et notamment dans le Code civil. Ainsi les contractants ont disposé d’une grande liberté d’action juridique, car la plupart des lois régissant les contrats présentaient un caractère supplétif de la volonté individuelle. Cependant, cette primauté du législatif a été limitée par la promulgation des Constitutions d’après-guerre. En effet et incontestablement, les droits de l’homme sont à la mode, et cette vogue laisse son empreinte dans le droit des contrats. Désormais, il n’est plus possible au législateur de porter atteinte à certains principes ayant valeur constitutionnelle. De plus, ce système permet au juge constitutionnel contemporain d’annuler des dispositions législatives portant atteinte à des tels impératifs. De même, les gardiens des nouvelles constitutions s’octroient le pouvoir d’indiquer l’interprétation que les juges ordinaires doivent retenir des textes législatifs. De cette façon le juge constitutionnel devient un acteur important du droit des contrats dans la famille romaniste. Il émerge ainsi un évènement qui marque une nouvelle étape dans le développement du droit privé des contrats : sa constitutionnalisation. Or ce nouvel épisode donne lieu au débat sur une éventuelle remise en cause de l’ordre contractuel civiliste.