Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers : les cas de la France et de l'Espagne

par Anna Neyrat

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Fabrice Melleray.

Le président du jury était Pierre Bon.

Le jury était composé de Fabrice Melleray, Pierre Bon, Elisenda Malaret i Garcia, Simon Gilbert, Nader Hakim.

Les rapporteurs étaient Elisenda Malaret i Garcia, Simon Gilbert.


  • Résumé

    Les droits administratifs français et espagnol sont traditionnellement présentés comme des idéaux-types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s’illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l’exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd’hui, à l’heure de la globalisation, puisque les solutions juridiques circulent sans que l’on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur.

  • Titre traduit

    The relationship of national administrative law to foreign administrative laws : cases in France and Spain


  • Résumé

    French and Spanish Administrative Laws are, traditionally, presented as two opposed “ideal-types”. Indeed, their relations to foreign Administrative Laws and their way to think these relations are deeply different. While French Administrative Law is viewed as understanding its foreign equivalents as recipients of its own influence, Spanish Administrative Law is seen as using them as a way to enrich its own representations. A such picture is induced by temporal and cultural reasons that make French administrative law a model for other administrative laws and Spanish one an imitator. This observation has many manifestations but is partially inaccurate . Historically, these two positions are too reductive. Moreover, nowadays, in a time of globalization a such affirmation is outdated. The increase of interactions between legal systems makes difficult to identify which concept is derived from which legal system. Hence, the purpose of this study is to view in a critical way the assumptions that make French administrative law an exporter and Spanish administrative law an importer.



Le texte intégral de cette thèse sera accessible librement à partir du 27-11-2017


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.