La rémunération du travail salarié

par Walter Gauthier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gilles Auzero.

Soutenue le 07-11-2016

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde) (équipe de recherche) et de Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale / COMPTRASEC (laboratoire) .

Le président du jury était Christophe Radé.

Le jury était composé de Christophe Radé, Dirk Baugard, Julien Icard.

Les rapporteurs étaient Dirk Baugard, Julien Icard.


  • Résumé

    Les liens qui unissent rémunération et travail semblent, de prime abord, d’une évidente simplicité. Pour autant, la spécificité de la créance de rémunération et la sophistication des nouvelles formes de rétribution complexifient fortement ces rapports. Partant de ce constat, il est nécessaire de s’intéresser aux interactions qu’entretiennent ces deux notions. La rémunération est avant tout une catégorie juridique dont la définition varie suivant la règle à appliquer. Les multiples finalités assignées aux normes venant encadrer la rémunération font du travail un critère inopportun de définition car trop restrictif. La nécessité de repenser les critères de définition de la rémunération s’avère donc indispensable. La rémunération est également la contrepartie de l’obligation principale du salarié. La manière d’appréhender les interactions entre le travail convenu et la rémunération conditionne, dès lors, l’étendue du droit à rémunération du salarié. La contrepartie de la rémunération est majoritairement la contrepartie d’une immobilisation temporelle de l’activité du salarié au service d’un employeur. Contrepartie de la mise à disposition de la force de travail du salarié, la détermination du montant de la rémunération devrait également être liée à ce facteur temporel. Il s’avère que l’évolution des modes de rémunération et de l’organisation du temps de travail contredit ce postulat de départ. Le montant de la rémunération devient, par conséquent, bien plus dépendant de la performance du salarié ou des résultats économiques de l’entreprise que du temps passé à se tenir à la disposition de l’employeur.

  • Titre traduit

    Remuneration of wage labor


  • Résumé

    The links between remuneration and work seem, at first glance, of an obvious simplicity. However, the specificity of the pay debt and the development of new kind of remuneration complicate strongly these reports. Starting from this observation, it is necessary to focus on the interactions between these two concepts. First of all, remuneration is a legal category and its definition varies according to the rule to apply. The multiple objectives assigned to law remuneration make work a wrong criterion of definition because to restrictive. The need to rethink the definition of remuneration criteria is therefore essential. Remuneration is also the compensation of the main obligation of the employee. Therefore, the way to understand the interactions between the agreed work and pay determines the extent of the right to employee's compensation. The compensation of remuneration is mainly the consideration of the temporal fixed asset of the employee in the service of an employer. Determining the amount of compensation should also be linked to this temporal coefficient. But, changing patterns of pay and the new rule’s organization of working time contradicts this premise. Nowadays, the amount of remuneration becomes more dependent on the performance of the employee or on the economic results of the company that the time spent on hold at the disposal of the employer.


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