L'intervention du juge dans la procédure arbitrale

par Mohamed El Mehdi Najib

Thèse de doctorat en Droit prive

Sous la direction de Bernard Saintourens.

Soutenue le 09-06-2016

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde) (équipe de recherche) et de Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde) (laboratoire) .

Le président du jury était Gaël Piette.

Les rapporteurs étaient Najib Mouhtadi, Jean-Philippe Dom.


  • Résumé

    L'arbitre est un juge privé, il tranche, il juge, et il détient la balance de la justice, pourtant sesdécisions ne seront exécutoires que si le juge étatique compétent le décide. Ainsi soumise aucontrôle du juge, la sentence arbitrale s'intègre dans l'ordre juridictionnel. Elle doit doncrespecter l'ordre public et, plus généralement, les principes directeurs du procès. Certes, c’estune sentence oeuvre de justice et, au même titre que les décisions des tribunaux étatiques,bénéficie de l'autorité de la chose jugée.Les textes légaux et les règles qui gouvernent la procédure arbitrale ont une très grandeimportance tant pour les parties, que pour les arbitres. Ce sont en effet ces règles, et lapossibilité de les choisir, qui participent à la spécificité de l’arbitrage.La présente thèse identifie et analyse les diverses facettes de l'intervention du juge dans laprocédure d'arbitrage. S'il s'avère d'un précieux appui à l'arbitrage, le juge est aussi chargéd'en vérifier la régularité et d'en assurer l'efficacité.

  • Titre traduit

    The intervention of judge in the arbitration proceeding


  • Résumé

    The referee is a private judge, he slice, he Judge, and it holds the scales of justice, however itsdecisions will be binding only if the competent national judge decides. And subject to judicialcontrol, the award is part of the judicial order. It must respect the public order and, in general,the guidelines of the trial. Admittedly, this is an award work of justice, as well as thedecisions of state courts, has the authority of res judicata.Legal texts and rules governing the arbitration proceedings are very important for bothparties, for the referees. It is these rules, and the ability to choose which specific feature ofarbitration.! It is these rules, and the possibility of choosing, involved in the specificity ofarbitration.This thesis identify and analyze various aspects of judicial intervention in arbitration. If Itbecomes a valuable support to arbitration, the judge is also responsible for verifying theregularity and ensure efficiency.


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