Le droit congolais du travail à l'épreuve de la déclaration de l' Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail

par Patty Kalay Kisala

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Auvergnon.

Soutenue le 27-01-2016

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde) (équipe de recherche) et de Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale / COMPTRASEC (laboratoire) .

Le président du jury était Jean-Pierre Laborde.

Le jury était composé de Valérie Lacoste-Mary, Moussa Oumarou.

Les rapporteurs étaient Augustin Emane, Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi.


  • Résumé

    La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par l’Organisation Internationaledu Travail (OIT) en 1998, a érigé, en « seuil social minimal », huit Conventions internationales du travail dites« fondamentales » concernant quatre thématiques : la liberté d'association et la reconnaissance effective du droitde négociation collective, l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l'abolition effective dutravail des enfants et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Depuis 2001, laRépublique Démocratique du Congo, membre de l’OIT, s’est évertuée à ratifier l’ensemble des « conventionsfondamentales » de l’OIT et à rendre conforme sa législation nationale. Cependant, l’intégration de ces normesfondamentales s’avère relative. Le constat peut être fait d’imperfections et d’incohérences techniques des texteslégaux et réglementaires et, surtout, de problèmes très importants d’effectivité. Certains préalables socioéconomiquescomme politico-institutionnels ne semblent pas encore réunis pour donner une véritable assise auxprincipes et droits fondamentaux de la personne au travail tels qu’envisagés par la Déclaration de 1998. De plus,le contenu même de cette dernière apparaît trop limité par rapport aux préoccupations des travailleurs congolaiset aux droits fondamentaux qui, de fait, ne leur sont pas reconnus. Paradoxalement, si l’on se situe en RD Congoparfois en deçà des attentes de la Déclaration de l’OIT de 1998, la réalité des conditions d’emploi et de travaildes travailleurs appelle à réfléchir à l’au-delà des seuls principes affirmés par la Déclaration de l’OIT de 1998.

  • Titre traduit

    The Congolese labour law at the trial of the ILO Declaration on fundamental principles and rights at work


  • Résumé

    The Declaration on fundamental principles and rights at work adopted by the International Labour Organisation(ILO) in 1998, erected by « minimum social floor », eight international labour Conventions say « fundamental»on four themes: freedom of association and the effective recognition of the right to collective bargaining,elimination of all forms of forced or compulsory labor, the effective abolition of child labor and the eliminationof discrimination in respect of employment and occupation. Since 2001, the Democratic Republic of Congo, amember of ILO, has striven to ratify the set of « core conventions» of the ILO and to conform its nationallegislation. However, integration of these core standards turns on. The finding can be due to technicalimperfections and inconsistencies in laws and regulations, and especially of very important problems ofeffectiveness. Some socio-economic as political-institutional prerequisites do not yet seem together to give a realfoundation for fundamental principles and rights at work as envisaged by the 1998 Declaration. In addition, thecontent of the latter appears too limited compared to the concerns of Congolese workers and human rightswhich, in fact, they are not recognized. Paradoxically, if one is in DR Congo sometimes below expectations ofthe ILO Declaration of 1998, the reality of conditions of work and worker called to think about beyond theprinciples alone affirmed by the ILO Declaration of 1998.


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