La gouvernance du Bassin du Nil entre confrontation et coopération. Contribution à l’étude du droit international fluvial

par Hekma Achour

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Thierry Garcia et de Mohamed Larbi Fadhel Moussa.

Soutenue le 16-12-2016

à Côte d'Azur en cotutelle avec l'Université de Carthage (Tunisie) , dans le cadre de École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) , en partenariat avec Université de Nice (établissement de préparation) , Laboratoire de Droit International et Européen (Nice) (laboratoire) et de LADIE (laboratoire) .


  • Résumé

    La gouvernance du Bassin du Nil est un vrai défi, puisqu’il s’agit de concilier les intérêts de onze Etats riverains. Son caractère instable est dû à l’existence d’une pluralité de régimes juridiques sur les eaux du Nil. Le processus d’élaboration des accords sur les eaux du Nil, explique leur disparité. Les Etats riverains ont créé un cadre coopératif, appelé Initiative du Bassin du Nil, pour tenter de faire converger leurs intérêts et promouvoir le développement régional. Or, l’étude du droit positif sur les eaux du Nil, démontre une grande instabilité politique et juridique. C’est pourquoi, nous avons tenté de chercher un moyen pour dépasser ces divergences dans une perspective de gouvernance durable du Bassin du Nil. L’harmonisation des régimes juridiques sur les eaux du Nil pourrait être une solution viable. Celle-ci repose sur la qualification des eaux du Nil de Bien Public Régional qui nécessite la réadaptation du concept de souveraineté, ce qui a conduit à proposer l’instauration d’une « souveraineté commune sur l’eau ».

  • Titre traduit

    The governance of Nile Basin between confrontation and cooperation. Contribution to the international fluvial law


  • Résumé

    The governance of the Nile Basin is a challenge as it is to reconcile the interests of the eleven riparian States. Its instability is due to the existence of a plurality of legal regimes on the Nile. The development process of the agreements on the Nile, explains their differences. The riparian States have established a cooperative framework called the Nile Basin Initiative, to try to converge their interests and promote regional development. Nevertheless, the study of the positive law on the Nile, demonstrates a great legal and political instability. Therefore, we have tried to find out a way to overcome these differences in a sustainable governance of the Nile Basin. The harmonization of legal regimes on the Nile could be a viable solution. This is based on the qualification of the Nile waters of Regional Public Good, which requires the rehabilitation of the concept of sovereignty, which led to suggest the establishing of a "common sovereignty on the water."


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