Le droit de l'urbanisme et la ségrégation urbaine

par Vincent Bicini

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Anne Rainaud.

Le président du jury était Catherine Mamontoff.

Le jury était composé de Anne Rainaud, Catherine Mamontoff, Christophe Gibout, Bertrand Pauvert, Emmanuelle Deschamps.

Les rapporteurs étaient Christophe Gibout, Bertrand Pauvert.


  • Résumé

    L'ordre et le désordre. Cette simple phrase résume à elle seule l'évolution du droit de l'urbanisme. Naguère ambitieux, quelques fois abscons mais toujours clair sur ses objectifs, efficace, ce droit est devenu bavard, brouillon, incohérent. L'objet de notre recherche a été donc de comprendre cet avachissement qui n'en finit plus, pour cela il nous fallait identifier le thème moteur de la discipline : la lutte contre la ségrégation urbaine. La L.O.V., ainsi que les lois S.R.U. et A.L.U.R. le confirmaient. L'étude de la lutte contre la ségrégation urbaine par le droit de l’urbanisme impose d'être abordée sous différents approches. La première est très chronologique et nous renvoie aux débuts juridiques de la matière, au moment de la création de l'ordre urbanistique, qui ne cessa de croître et de se perfectionner. Il nous transporta ensuite au moment de la critique de cet ordre, puis à sa lente déconstruction, destruction, puis à son remplacement. Il nous conduisit enfin au moment où les masques tombèrent, quand les illusions se dissipèrent et laissèrent place au désarroi urbanistique ; ce moment où les pouvoirs publics semblaient donner corps à la maxime d'Henri Bergson : Le désordre est simplement l'ordre que nous ne cherchons pas. Ce constat d’échec fut le point de départ de notre seconde approche. Ce droit crépusculaire se maintient contre vents et marrées. L'étude des traitements de la ségrégation urbaine éclaire une réalité, les pouvoirs publics ont focalisé leur attention sur les métropoles, et ont laissé de côté la « France périphérique ». Ceci explique à la fois pourquoi ce droit s'est maintenu jusqu'à présent et pourquoi il est à terme condamné.

  • Titre traduit

    Urban law and urban segregation


  • Résumé

    The order and disorder. This simple phrase sums up the evolution of the Urban Planning Law. Once ambitious, sometimes abstruse but still clear on its objectives, effective, this right has become talkative, messy, and incoherent. The purpose of our research was to understand this relaxation which does not seem to end. To do that, we had to identify the main theme of the discipline : the fight against urban segregation. The L.O.V., as well as the S.R.U. and A.L.U.R. laws confirmed it. The study to fight urban segregation with the urban planning law requires to be addressed under different approaches. The first is very chronological, and refers us to the legal beginning of the material, at the time of the creation of the urban order, which never ceased to grow and develop. It later took us to the criticism of this order, then to its slow dismantling, destruction, and its replacement. It led us finally to the point where masks fell, illusions were dispelled and urban distress appeared ; the moment where public authorities seemed to give credit to what Henri Bergson once said : “Mess is simply the order we do not search for”. This admission of failure was the starting point of our second approach. This obscure right continues to live against winds and waves. The study of treatments of urban segregation illuminates a reality, Governments have focused their attention on cities, and have left out the “peripheral France”. This explains both why this right has maintained so far and is condemned at the same time.


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