Le traitement pénal de la dangerosité

par Sandy Ragnolo-Rault

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue le 18-11-2016

à Côte d'Azur , dans le cadre de École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) , en partenariat avec Université de Nice (établissement de préparation) , Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) (laboratoire) et de CERDP (laboratoire) .

Le président du jury était Christine Courtin.

Le jury était composé de Roger Bernardini, Christine Courtin, Valérie Bouchard, Gilles Mathieu.

Les rapporteurs étaient Valérie Bouchard, Gilles Mathieu.


  • Résumé

    La dangerosité a souvent été décrite comme entraînant des comportements indésirables, elle est devenue un vecteur d’interventions pénales fondé sur la notion de risque. L’Homme est en principe imprévisible, alors lui appliquer un principe de précaution conduit à concevoir une prévention absolue du risque. Le contexte de dangerosité évolue en fonction des temps et des lieux mais en particulier au regard des exigences variables du droit pénal positif et de la protection de la société. Dresser une typologie de modèles de dangerosité suppose de mettre en évidence des caractéristiques, des marqueurs ou des indicateurs. Il est primordial rechercher les conditions dans lesquelles l’individu cesse d’être dangereux. La dangerosité doit être dans sa globalité, à savoir à travers l’acte dangereux, la situation dangereuse et l'état dangereux d’une personne. Toute la difficulté est ici de déterminer le moment précis où le degré de réalisation du projet criminel révèle une dangerosité qui appelle une réponse pénale. L’évolution de l’analyse du comportement criminel a permis de prendre en compte de multiples facteurs de dangerosité conduisant à une obligation positive de traitement et d’encadrement des personnes dangereuses. La notion de dangerosité a été peu à peu instrumentalisée afin de responsabiliser la personne reconnue comme dangereuse. La dangerosité pénale peut être définie comme la capacité extériorisée d’une personne à commettre une infraction grave. Le traitement pénal de la dangerosité permet-il alors d’atténuer sa portée ou de renforcer son contrôle ?

  • Titre traduit

    Criminal treatment of dangerousness


  • Résumé

    The dangerousness was often described as involving undesirable behaviors, it became a vector of penal interventions founded on the concept of risk. The Man is in theory unforeseeable, then to apply a precautionary principle led to him to conceive an absolute prevention of the risk. The context of dangerousness evolves according to times and of the places but in particular taking into consideration variable requirement of the positive criminal law and the protection of the company. To draw up a typology of models of dangerousness supposes to highlight characteristics, markers or indicators. It is paramount to search the conditions under which the individual ceases being dangerous. The dangerousness must be in its globality, namely through the dangerous act, the dangerous situation and the dangerous state of a person. All the difficulty is here to determine the exact moment when the degree of realization of the criminal project reveals a dangerousness which calls a penal answer. The evolution of the analysis of the criminal behavior made it possible to take into account multiple factors of dangerousness leading to a positive obligation of treatment and framing of the dangerous people. The concept of dangerousness was little by little used in order to give a sense of responsibility the person recognized like dangerous. The penal dangerousness can be defined like the capacity exteriorized of a person to make a grave offence. Does the penal treatment of the dangerousness then make it possible to attenuate its range or to reinforce its control ?


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