L'anticipation du risque economique en droit international

par David Pavot

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Thierry Garcia.

Soutenue le 10-10-2016

à Côte d'Azur , dans le cadre de École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) , en partenariat avec Université de Nice (établissement de préparation) et de Laboratoire de droit international et européen (Nice) (laboratoire) .

Le président du jury était Marina Teller.

Le jury était composé de Thierry Garcia, Marina Teller, Louis Balmond, Makane Moïse Mbengue, Jean-Christophe Martin.

Les rapporteurs étaient Louis Balmond, Makane Moïse Mbengue.


  • Résumé

    Le risque économique est, avec la chance, l’un des deux aspects du libéralisme. Il en constitue le volet dommageable. Bien souvent, le risque n’apparait pas explicitement et il s’agit d’un concept sous –jacent. Pour autant, il influence énormément le droit international. En effet, les sujets du droit international acceptent de subir une part de risque économique, inhérente à une économie libre mais ils tentent aussi d’en encadrer les effets excessifs. L’objet de cette thèse est de présenter la manière dont le droit international anticipe le risque économique en permettant son existence et prévenant sa survenance lorsqu’il est excessif. Elle permet de relever l’importance d’un cadre institutionnel et normatif cohérent et contraignant pour que l’anticipation soit efficiente.

  • Titre traduit

    The anticipation of economic risk in international law


  • Résumé

    Economic risk is, with luck, one of the two aspects of liberalism. This is the harmful component. Often, the risk does not appear explicitly and it is a concept under -jacent . However, it greatly influences the international law. In fact, the subjects of international law agree to be part of the economic risk inherent in a free economy but they are also trying to regulate the excessive effects. The purpose of this thesis is to present the way in which international law anticipates the economic risk by allowing its existence and preventing its occurrence when excessive. It can identify the importance of a coherent and binding institutional and regulatory framework for the anticipation to be efficient.

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