L'exercice des libertés publiques en période de transition démocratique : le cas de la Tunisie

par Hedia Brik Mokni

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christian Vallar et de Hédi Ben Mrad.

Soutenue le 07-09-2016

à Côte d'Azur , dans le cadre de École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) , en partenariat avec Université de Nice (établissement de préparation) , Centre d'études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice) (laboratoire) et de CERDACFF (laboratoire) .

Le président du jury était Hafedh Ben Salah.

Le jury était composé de Christian Vallar, Hédi Ben Mrad, Hafedh Ben Salah, Henry Roussillon, Lotfi Tarchouna, Pauline Türk.

Les rapporteurs étaient Henry Roussillon, Lotfi Tarchouna.


  • Résumé

    Les libertés publiques ont toujours rencontré des obstacles affectant leur réel exercice en Tunisie. Les transitions démocratiques souvent invoquées par les dirigeants, se sont avérées des périodes au cours desquelles, cet exercice est le plus vulnérable. A chaque période, correspondent des priorités présentées par l’élite dirigeante pour justifier l’ajournement de l’exercice des libertés publiques. Les institutions politiques, l’organisation du pouvoir et le cadre normatif, ne permettent pas de dire qu’ils offrent un terrain favorable aux libertés publiques. Ces d.dernières, sont d’autant plus vulnérables, qu’elles évoluent dans un milieu politico-idéologique peu propice à leur épanouissement. Les affrontements entre les modernistes et les conservateurs, sont la plus part du temps résolus grâce au consensus, fruit d’une alliance entre la modernité et la tradition. Toujours est-il, à chaque ouverture d’une période transitoire, le débat se durcit et aussi la peur de perdre les acquis d’une Tunisie réformiste.

  • Titre traduit

    Civil liberties exercise in democratic transitions : the Tunisian case


  • Résumé

    Civil liberties have always meet difficulties to their real exercise in Tunisia. Democratic transitions which are often put forward by political leaders reveal themselves as the most critical periods for freedoms exercise. During each period, priorities are invoked in order to justify delaying the freedom exercise. Political organization and legal rules does not allow affirming that they offer a favorable environment and conditions for freedom exercise. The civil liberties are evolving in a unfavorable ideological and politic context. Confrontations between modernists and conservatives are most of the time avoided by the resort to the agreement in order to reconcile tradition and modernity. Let us underline that at each opening of a transitional period that the debates get harder and the fear losing the rights collectively acquired grows.

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