Le rôle des collectivités territoriales dans la production d'électricité d'origine renouvelable : le cas de l'éolien terrestre

par Émilie Grossmann

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guillaume Dezobry et de Rémy Hernu.


  • Résumé

    La thématique du sujet de thèse porte sur le rôle et les moyens d'action des collectivités territoriales dans le développement des énergies renouvelables. La thèse envisage plus spécifiquement la problématique de l'implication des collectivités territoriales dans le développement des projets de production d'électricité d'origine éolienne. Trois dimensions sont étudiées : la dimension institutionnelle – et plus particulièrement l'étude des compétences des différentes collectivités territoriales et leurs groupements –, la dimension contractuelle et les différents montages juridiques envisageables, et enfin la dimension financière en appréhendant la possibilité pour les collectivités territoriales de participer au financement des projets éoliens

  • Titre traduit

    The local authorities' part in electricity's production from renewable resources : the example of onshore wind power


  • Résumé

    The Thesis subject focuses on french local authorities' part in the development of renewable energy. More specifically, the Thesis consider the involvement issues of local authorities in the development of wind energy sector in France. Three dimensions are studied: the institutional dimension - particularly the study of local authorities' competences and their groupings - the contractual dimension and the various possible legal arrangements, and finally the financial dimension with the local authorities' possibility to participate in the financing of wind farm projects

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de PicardieJules Verne. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.