L’encadrement juridique de la participation de la société civile à la procédure décisionnelle européenne

par Leticia Biendo-Becerra

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Ségolène Barbou Des Places.


  • Résumé

    Cette étude est une recherche juridique sur le cadre élaboré par les institutions de l'Union européenne pour régir la participation de la société civile au processus décisionnel. La première partie montre comment s'est progressivement formée une "exigence" de collaboration des institutions avec la société civile. Il en va tout autant de la légitimité de l'Union et de l'efficacité et de la qualité des normes qu'elle adopte. La deuxième partie décrit la formalisation progressive de la collaboration. Des pratiques de participation et consultation sont organisées qui permettent aux interlocuteurs habilités de pouvoir influencer les institutions de l'Union européenne. Mais cette formalisation est lacunaire et inachevée. Le cadre règlementaire mis en place souffre de limites formelles et matérielles. La multiplication des normes de soft law, la faible consécration de droits et obligations des membres de la société civile, créent une insécurité juridique problématique. Enfin, le cadre élaboré ne parvient pas à se saisir d’une réalité sociale et politique complexe : la société civile est composée d'entités hétérogènes et inégales dont la capacité d'influence n'est pas toujours correctement maîtrisée


  • Résumé

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