Thèse soutenue

De la "régressivité" de la volonté dans la protection des majeurs
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Auteur / Autrice : Laurent Michel
Direction : Sophie Pellet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé. Droit des personnes
Date : Soutenance le 06/07/2016
Etablissement(s) : Amiens
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales (Amiens)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sophie Pellet, Philippe Bletterie, Frédérique Eudier, Aurore Chaigneau, Fabienne Roure-Guerrieri
Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Bletterie, Frédérique Eudier

Mots clés

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Résumé

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La loi du 5 mars 2007 propose l'affirmation de la personne du majeur protégé, notamment en valorisant sa volonté dans le choix d'un type particulier de protection. On s'aperçoit toutefois que la prééminence de cette volonté glisse lentement vers une forme de suppléance, dans le sens d'une mesure de protection voulue et choisie à une mesure imposée par le juge. Ainsi, la hiérarchie protection conventionnelle, sociale et judiciaire révèle une volonté de plus en plus disparate et effacée, en raison de l'émergence progressive d'une cause médicale justifiant la mise à l'écart de la volonté. Par ailleurs, la même loi vantait la réelle prise en compte de la personne même, afin d'endiguer la trop grande importance accordée au patrimoine par la loi du 3 janvier 1968. Or, on voit que l'exercice d'une mesure de protection judiciaire consacre également la préservation du patrimoine en toutes circonstances, au même titre qu'une mesure sociale ou conventionnelle, et que les actes relatifs à la personne peuvent être sans effet si le majeur protégé ne peut plus exprimer sa volonté, volonté dont peut se passer la protection du patrimoine. S'opère dès lors la « régressivité » de la volonté du majeur dans les régimes de protection