La contribution du juge administratif à l'état de droit dans les états d'Afrique francophone : l'exemple de l'Algérie et du Sénégal

par Mansouria Tennah

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Ricci.

Soutenue le 16-12-2016

à Aix-Marseille , dans le cadre de Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) .

Le président du jury était Frédéric Lombard.

Le jury était composé de Frédéric Lombard, Emmanuel Roux, Alain Boyer.

Les rapporteurs étaient Emmanuel Roux, Alain Boyer.

mots clés

• État de droit
• Accès à la justice
• Juge administratif
• Afrique
• Démocratie
• Contrôle de l'administration.
• Primauté du droit -- Afrique francophone
• Tribunaux administratifs -- Afrique francophone
• Contrôle juridictionnel de l'administration -- Afrique francophone
• Études comparatives

Résumé

Communément perçu comme vecteur de démocratie, de liberté, d’égalité et plus généralement de justice, l’État de droit est devenu incontournable. Le concept est passé de la théorie juridique au droit positif et s'est progressivement étendu au champ politique, d'abord à l'échelle européenne, avant d'étendre son rayonnement à l'Afrique, et notamment aux États d'Afrique francophone, parmi lesquels l'Algérie et le Sénégal. L’existence et le bon fonctionnement de l’État de droit, dans lequel l’État en tant que détenteur de la souveraineté accepte de se soumettre au droit, et donc au contrôle du juge, ne sont jamais acquis. Comme tout système, il sera souvent ce que les institutions et les circonstances historiques en feront. Son maintien suppose donc que chaque acteur concerné puisse jouer sa partition pour en garantir le bon fonctionnement. C'est d'autant plus vrai dans les pays où l'État de droit reste à consolider. Dès lors, on est amené à s’interroger sur la nature de la contribution que peut apporter le juge administratif à l’État de droit, dans l’un et l’autre pays

mots clés

• Rule of law
• Access to justice
• Administrative judge
• Africa
• Democracy
• Control of the administration.

Titre traduit

The contribution of the administrative judge to state right in the African states French : the example of Algeria and Senegal

Résumé

Commonly perceived as vector for democracy, freedom, equality and justice more generally, the rule of law has become essential. The concept grew from the legal theory of positive law and gradually extended to the political field, first at European level, before extending its reach to Africa, including the French-speaking African states, including Algeria and Senegal. The existence and proper functioning of the rule of law, in which the state as the sovereign holder agrees to submit to the law, and therefore to judicial review, are never acquired. Like any system, it is often that the institutions and historical circumstances will. Its maintenance is therefore assumed that each player concerned to play its part to ensure proper operation. This is especially true in countries where the rule of law remains a challenge. Consequently, one is led to wonder about the nature of the potential contribution the administrative judge to rule of law in both countries