La contribution du juge administratif à l'état de droit dans les états d'Afrique francophone : l'exemple de l'Algérie et du Sénégal
Auteur / Autrice : | Mansouria Tennah |
Direction : | Jean-Claude Ricci |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 16/12/2016 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence) |
Jury : | Président / Présidente : Frédéric Lombard |
Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Lombard, Emmanuel Roux, Alain Boyer | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuel Roux, Alain Boyer |
Mots clés
Résumé
Communément perçu comme vecteur de démocratie, de liberté, d’égalité et plus généralement de justice, l’État de droit est devenu incontournable. Le concept est passé de la théorie juridique au droit positif et s'est progressivement étendu au champ politique, d'abord à l'échelle européenne, avant d'étendre son rayonnement à l'Afrique, et notamment aux États d'Afrique francophone, parmi lesquels l'Algérie et le Sénégal. L’existence et le bon fonctionnement de l’État de droit, dans lequel l’État en tant que détenteur de la souveraineté accepte de se soumettre au droit, et donc au contrôle du juge, ne sont jamais acquis. Comme tout système, il sera souvent ce que les institutions et les circonstances historiques en feront. Son maintien suppose donc que chaque acteur concerné puisse jouer sa partition pour en garantir le bon fonctionnement. C'est d'autant plus vrai dans les pays où l'État de droit reste à consolider. Dès lors, on est amené à s’interroger sur la nature de la contribution que peut apporter le juge administratif à l’État de droit, dans l’un et l’autre pays