Contribution à l'étude de l'administration internationale au service de la paix : le cas des missions de consolidation de la paix

par Diana-Maria Alesandrini

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marie-José Domestici-Met.

Le président du jury était Romain Le Boeuf.

Le jury était composé de Romain Le Boeuf, Josiane Tercinet, Jean-Marie Rainaud.

Les rapporteurs étaient Josiane Tercinet, Jean-Marie Rainaud.


  • Résumé

    L'étude des relations internationales contemporaines montre l'implication croissante de la communauté internationale et plus particulièrement des organisations internationales dans la vie interne des états. Au nom de la nécessité d'atténuer les menaces à la sécurité et à la paix internationales, le bouclier, que représentait jadis la souveraineté étatique, se fissure peu à peu et les domaines réservés aux états s'étiolent. Instituées pour préserver la paix mais confrontées à de nouvelles formes de conflits, les Nations Unies ont adapté leurs actions afin d'assurer la protection des populations. La consolidation de la paix est devenue omniprésente et pour ce faire l'ONU opte parfois pour l'administration directe de territoires. L'administration internationale de territoires n'est cependant pas un phénomène créé par les Nations Unies, puisqu'il existe un régime de l'occupation. Dans le sillage de ces occupations, a été créé un régime censé favoriser le retour de la paix. D'abord étatique, la gestion internationale des territoires a évolué. Elle s'est peu à peu institutionnalisée. Il existe des règles dédiées à la gestion d'un territoire par une autorité qui n'en émane pas : il s'agit du droit de l'occupation. Il convenait dès lors dans notre étude de s'interroger sur ces règles et d'envisager la possibilité de les appliquer aux missions de consolidation de la paix, dès lors qu'elles participent à l'administration d'un territoire et tiennent en leur pouvoir la population civile. Nous nous sommes de plus attachés à porter un regard global sur l'institutionnalisation de ce processus, tout en gardant à l'esprit les règles qui gouvernent l'occupation des territoires


  • Résumé

    Study of contemporary international relations shows the increasing involvement of the international community and especially the international organizations in states'internal affairs. On behalf of the need to mitigate the threats to security and to international peace, the shield, which once represented the state sovereignty is gradually cracked and areas reserved to the states wither. Instituted to preserve peace but confronted with new forms of conflict, the United Nations have adapted their actions to protect the population. We first experienced the maintenance of peace missions and then operations to enforce peace have emerged. Finally, peacebuilding has become ubiquitous and the United Nations sometimes opts for the direct administration of territories. The international administration of territory however is not a phenomenon created by the United Nations, since there is an occupation regime. In the wake of these occupations, was established a regime supposed to promote the return of peace. First from states, the administration of territories has evolved. It has gradually institutionalized. There are rules dedicated to the administration of a territory by an authority which does not emanate: it is the law of occupation. It was therefore appropriate in this study to question these rules and consider the possibility of applying them to peacebuilding missions, if they participate in the administration of a territory and have in their power the civilian population. We are more committed to bring a global perspective on the institutionalization of the process, keeping in mind the rules governing the occupation of the territories


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