Thèse soutenue

Performance énergétique et qualité de l'air intérieur : quelles responsabilités des professionnels du bâtiment ?
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Auteur / Autrice : Coralie Demazeux
Direction : Marie-Laure Lambert-Habib
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 25/10/2016
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire interdisciplinaire en urbanisme (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Jacqueline Morand-Deviller
Examinateurs / Examinatrices : Jacqueline Morand-Deviller, Gwénaëlle Durand-Pasquier, Matthieu Poumarède, Élodie Gavin-Millan
Rapporteurs / Rapporteuses : Gwénaëlle Durand-Pasquier, Matthieu Poumarède

Résumé

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Les bâtiments longtemps considérés comme des milieux clos protecteurs, font aujourd’hui l’objet d’avancées scientifiques démontrant leurs impacts climatiques, énergétiques et sanitaires. En tentant de réduire certains de ces impacts, le droit s’étoffe : des obligations juridiques sont créées. Or, l’appréhension juridique de la performance énergétique et de la qualité de l’air intérieur impacte la responsabilité des professionnels du bâtiment. Cette dernière s’inscrit dans plusieurs régimes de responsabilité en fonction de la qualité juridique de la personne qui va chercher à l’engager. Il peut s’agir autant de la puissance publique que du cocontractant des professionnels. Ainsi, la responsabilité des professionnels peut découler, de manière unique ou cumulative, de contrôles régaliens comme de la responsabilité civile, et plus particulièrement du droit des contrats. La présente thèse de doctorat vise à rechercher si les nombreux fondements et régimes de responsabilité permettent de sanctionner l’absence de respect des obligations et donc d’améliorer les qualités énergétiques et sanitaires des bâtiments