L'impact de la mobilité internationale sur la fiscalité des personnes physiques

par Juliette Esmenjaud

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Négrin.

Le président du jury était Manuel Chastagnaret.

Le jury était composé de Manuel Chastagnaret, Georges A. Cavalier, Frédéric Douet.

Les rapporteurs étaient Georges A. Cavalier, Frédéric Douet.


  • Résumé

    Cette Thèse a pour objet d’identifier les règles qui s’appliquent aux travailleurs mobiles qui s’impatrient en France et ceux qui s’expatrient hors de France et d’en déterminer les conséquences fiscales. Une des problématiques majeures sera celle de la détermination de la résidence fiscale de ces individus mobiles afin d’en déduire les règles qui s’appliquent à eux, tout en tenant compte de la spécificité de chaque situation. Il conviendra de s’intéresser aux mesures et régimes issus de notre droit interne mais aussi à ceux issus du droit conventionnel. En effet, les Conventions fiscales prévoient des règles spécifiques afin que les contribuables ne soit pas imposés plus d’une fois sur les mêmes revenus. Il conviendra de mesurer le champ d’application des règles fiscales particulières prévues pour ces travailleurs dans le contexte de mobilité internationale que nous connaissons

  • Titre traduit

    The impact of international mobility on individual tax payers


  • Résumé

    The purpose of this Thesis is to identify the applicable rules for mobile workers, defined as individuals who chose to either move to France for work or become expatriates working abroad, and the tax consequences related to such mobility. One of the main points will be to determine the tax residency of such individuals in order to identify the applicable treatments, by taking into account the specificity of each situation. We will examine the rules and special treatments raised by not only our internal law but by tax treaties as well. Indeed, tax treaties set forth special rules in order to avoid tax payers from being taxed several times on the same income. We will identify the particular tax rules’ field of application that applies for these workers in the context of international mobility


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Informations

  • Sous le titre : L'impact de la mobilité internationale sur la fiscalité des personnes physiques
  • Détails : 1 vol. (325 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 297-319
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