Les modes de limitation de la propriété immobilière

par Faustine Karamani-Pelacuer

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Louis Bergel.

Le président du jury était Élise Carpentier.

Le jury était composé de Élise Carpentier, Blandine Mallet-Bricout, Solange Becqué.

Les rapporteurs étaient Blandine Mallet-Bricout, Solange Becqué.


  • Résumé

    La propriété telle que décrite à l’article 544 du Code civil est absolue, exclusive et perpétuelle. L’idée d’un droit réel inviolable et sacré n’est qu’un leurre. La propriété immobilière est nécessairement limitée, elle doit respecter des objectifs primordiaux, d’une part, l’équilibre entre les droits des personnes privés et, d’autre part, l’intérêt général. Pour atteindre ces objectifs, des modes de limitation ont été créés en droit privé et public. La loi, le contrat, la jurisprudence et les normes réglementaires sont autant d’atteintes du droit de propriété qui appellent aménagement de modes de limitation. Les techniques de restriction ont natures différentes, acceptées ou imposées, et des régimes distincts, simples ou complexes. Cette diversité rend leur étude délicate et leur justification critiquable, tant la protection de la propriété, droit fondamental, est essentielle. L’expansion des modes de limitation est telle que se pose une question, la conception du droit de propriété des rédacteurs du Code civil n’est-elle pas altérée ? La présente étude se concentre sur l’identification de ces modes de limitation justifiés par les intérêts privés et l’intérêt général, et ce, afin de comprendre toute leur complexité, leur étendue et leur impact sur les prérogatives du droit de propriété

  • Titre traduit

    The limitation's modalities of the property real estate


  • Résumé

    The property, as described in Article 544 of the Civil Code is absolute, exclusive and perpetual. This idea of a sacred and inviolable property is an illusion. Real estate ownership is limited, in order to meet the primary objectives, namely, firstly, the balance between the rights of private persons and, second, the general interest. For these goals to be achieved, limiting patterns were created. Their expansion is such that arises, therefore, whether the ownership is not brought to disappear as he suffered assaults from all sides? The law, contract, jurisprudence and public law regulations are all limited sources of property rights which are implementing thereof limiting modality. The limitation modalities can take various forms, they can be accepted or imposed. Their diet can be simple or complex, making them difficult and questionable justification study as the protection of property rights, fundamental right is essential. This study focuses on these mitigation techniques justified by private interests and the general interest in order to understand the complexity, scope and impact of modes limitation on real property


Le texte intégral de cette thèse n'est pas accessible en ligne.
Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Autre version

Les modes de limitation de la propriété immobilière


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille. Service commun de la documentation. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

à

Informations

  • Sous le titre : Les modes de limitation de la propriété immobilière
  • Détails : 1 vol. (505 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 451-488. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.