La notion française de trésor national

par Philippe Tosi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Ricci.

Le président du jury était Jean-Marie Pontier.

Le jury était composé de Jean-Marie Pontier, Stéphane Duroy, Jean-François Poli, Édmond Honorat.

Les rapporteurs étaient Stéphane Duroy, Jean-François Poli.


  • Résumé

    Notre sujet de thèse a pour objectif d'éclairer le sens de la notion française de trésor national, catégorie spécifique de biens culturels qui échappent aux principes de la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne

  • Titre traduit

    The French national treasure notion


  • Résumé

    The aim of our thesis is to enlighten the sense of the French notion of national treasure, a specific category of cultural goods, which are not submit to the classical rules of the free movements of goods in the European Union

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La notion française de trésor national


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Informations

  • Sous le titre : La notion française de trésor national
  • Détails : 1 vol. (573 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 521-566. Index
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