La déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée : étude en droit franco-lituanien

par Gintare Grambaite

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Négrin.

Le président du jury était Jean-Luc Albert.

Le jury était composé de Jean-Luc Albert, Georges A. Cavalier, François Féral.

Les rapporteurs étaient Georges A. Cavalier, François Féral.


  • Résumé

    La comparaison entre des systèmes civilistes et, plus particulièrement, la France et la Lituanie, permet de confronter des expériences diverses au service de la construction de l’Union européenne. La méthode comparatiste peut, dans une approche régulatrice, permettre de réaliser une véritable intégration commune pour une matière comme le droit fiscal et d’appréhender les modalités du droit à déduction de la TVA relatives à l’exercice régulier et abusif d’un tel droit. Depuis la création de la TVA, comme instrument majeur pour financer le budget des États, le moment est venu de porter un regard critique sur le système de la TVA. Le droit à déduction de la TVA est fondamental pour le système de la TVA et sa neutralité. La taxe sur la valeur ajoutée a une incidence considérable sur chaque citoyen de l'Union européenne et il faut se donner les moyens en vue d’améliorer le mécanisme d’application de la déduction et créer des méthodes supplémentaires de lutte contre la fraude


  • Résumé

    The comparison between civil law systems and, more particularly, between France and Lithuania, allows to confront diverse experiences in favour of the European Union’s construction. The comparative method allows, in a regulating approach, to realize a real common integration of a subject like tax law and better understand the conditions of VAT deduction related to the deduction practise in the regular or abusive way. Since the establishment of VAT, as a major instrument to fund the State’s budget, it is the time to take a critical look on the VAT system. The right to deduct VAT is fundamental composant of VAT system and of its neutrality. The value added tax has a significant impact on each citizen of the European Union and we must give ourselves the means to improve the application of the deduction mechanism and develop the additional methods to fight against fraud


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  • Sous le titre : La déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée : étude en droit franco-lituanien : =prancuzijos ir lietuvos teisiu lyginamoji studija
  • Détails : 1 vol. (X-403 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 355-392. Index
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