Les projets d'urbanisme de Tokyo et les projets d'urbanisme parisiens : étude de droit de l'urbanisme comparé français et japonais

par Kazuko Okuda

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Poujade.

Soutenue le 29-10-2015

à Sorbonne Paris Cité , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine) , en partenariat avec Université Paris Descartes (1970-2019) (établissement de préparation) et de Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public / CMH (laboratoire) .

Le président du jury était Michel Degoffe.

Le jury était composé de Bernard Poujade, Michel Degoffe, Jean-David Dreyfus, Seydou Traoré.

Les rapporteurs étaient Jean-David Dreyfus, Seydou Traoré.


  • Résumé

    Paris et Tokyo, les deux grandes capitales mondiales attirent les touristes, étudiants, artistes et investisseurs nationaux et étrangers. Pour faire face à leurs compétiteurs, ces deux grandes villes lancent plusieurs projets d'urbanisme. À Paris comme à Tokyo, les chantiers se trouvent dans plusieurs quartiers. Mais la procédure de l'établissement d'un plan d'urbanisme et le processus de sa réalisation sont très différents dans les deux pays. La France est un pays décentralisé comme le déclare l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « l'organisation de la République » est décentralisée. Le Japon est, par contre, un pays très centralisé. Les Japonais s'adaptent au pilotage directif, les Français apprécient le pilotage participatif. Le plan d'urbanisme est donc établi au niveau local en France, tandis que l'État et les départements prennent l'initiative au Japon, même si le pouvoir de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (Masterplan) est attribué aux collectivités publiques depuis 2000. Le Masterplan doit refléter les opinions des habitants. Mais la participation publique au Japon est plus réticente, alors qu'en France, toutes les personnes concernées peuvent participer à tous les processus de l'élaboration d'un plan d'urbanisme. Au Japon, depuis 1998, l'examen de la demande du permis de construire peut être délégué à une organisation privée, à la place d'un agent de la fonction publique territoriale. Depuis 2002, pour les mesures spéciales, le droit de l'expropriation peut être également confié à une personne morale de droit privé. Depuis 2003, le plan d'urbanisme peut être aussi proposé par les propriétaires de terrains et les opérateurs privés. L'inconvénient de la délégation de certains services aux personnes morales de droit privé, c'est le mercantilisme du projet d'urbanisme. Plusieurs immeubles de grande hauteur sont construits dans les zones commerciales localisées au centre-ville et même dans des zones résidentielles où il n'est permis de bâtir que des pavillons de faible hauteur. Les promoteurs de ces grandes constructions entrent souvent en conflit avec les habitants au voisinage, qui veulent conserver le paysage et l'environnement du quartier. À Paris, les immeubles de grande hauteur sont construits en périphérie de Paris. Depuis 2011, la limite de hauteur est fixée à 50 mètres. Les immeubles de grande hauteur permettent d'augmenter la surface totale habitable. Pour attribuer des logements aux étudiants, immigrés étrangers, gens du voyage et personnes les plus défavorisées, Paris encourage la construction de logements sociaux. À Tokyo, par contre, aucun nouveau logement social n'est construit depuis 1999 sous prétexte que la population commence à baisser. À Tokyo et à Kawasaki (voisine de Tokyo), en raison de la crise économique et de la baisse de la population des jeunes (20-30ans), les nouveaux logements ne se vendent pas bien depuis quelques années. En l'absence de plan d'urbanisme pour les habitants, les immeubles de grande hauteur qui se dressent partout gâchent le paysage. Malheureusement, au Japon, les tribunaux protègent rarement les intérêts privés des habitants. À la différence de la France, il n'existe pas de tribunaux administratifs qui soient compétents pour tout litige avec l'administration. Au Japon, les requêtes sont donc déposées devant le juge judiciaire. Les juges soutiennent souvent les pouvoirs publics. Une voie de recours pour demander la suspension provisoire des décisions a été créée seulement en 2004 dans le but d'élargir la protection des intérêts privés. Le juge examine si les dommages ne sont pas trop graves pour pouvoir être réparés, c'est-à-dire, qu'il évalue si la gravité des dommages produits par la décision administrative caractérise un abus du pouvoir administratif. Dans la plupart des cas, l'administration gagne le procès. Non seulement les habitants perdent le procès, mais il arrive fréquemment que les recours ne soient pas accueillis par le tribunal (...)

  • Titre traduit

    Urban projects of Tokyo and urban projects of Paris : comparative study of urbanism in France and Japan


  • Résumé

    Paris and Tokyo are; two world capitals which attract tourists, students, artists and foreign investors. To face their competitors, these two big cities are starting several urban planning projects. In Paris, as in Tokyo, construction takes place in several districts. However, the procedures for establishing city planning schemes and the process of their realization are very different in both countries. France is a decentralized country as proscribed the article 1 of the Constitution of 4 October 1958: «the organization of the Republic» is decentralized. Japan is, on the other hand, a very centralized country. The Japanese people find top-down organization suitable, while French people appreciate the participative approach. City planning is thus established at the local level in France, while the government and prefectures take the initiative in Japan, even if the elaboration of a local urban plan (Master plan) is attributed to the local self-governing body since 2000. Master plans have to reflect the opinions of the inhabitants. The public participates in Japan reluctantly, while in France, all the concerned persons can participate in all processes of elaboration of a local urban plan. In Japan, in spite of the centralization of power, certain powers are entrusted to private citizens. Since 1998, the examination of the application of a building permit can be delegated to a private organization. Since 2002, for certain measures, the act of expropriation can be also entrusted to a private citizen. Since 2003, city planning can also be proposed by property owners and private developers. The inconvenience created by the delegation of certain services to a private citizen is the mercantilism of the urban planning project. Several skyscrapers have been built in shopping districts located in city centers and even in residential zones where it is normally prohibited to build houses with more than 3 floors. The construction of a high-rise building often involves a dispute with neighborhoods wanting to preserve the landscape and the environment of their living area. In Paris, high-rise buildings are built on the outskirts of the city. Since 2011, the height limit permitted 50 meters. High-rise buildings increase total living space allowing more residence for students, foreign workers, travelers and underprivileged persons. Paris thus encourages the construction of local authority housing. In Tokyo, on the other hand, no new local authority housing has been built since 1999 on the pretext of a decrease in the population. In Tokyo and Kawasaki (a neighboring city to Tokyo), new housing has not been able to sell because of the economic crisis and the decrease in the younger population (20-30 years old). Without city planning for the inhabitants, the skyscrapers built everywhere spoil the landscape. Unfortunately, in Japan, the courts rarely protect the interests of the inhabitants. There are no administrative courts which are competent for any dispute with the administration. In Japan, a civil suit is filed. Judges often support the public authority. A way of appeal for the temporary suspension was created in 2004 with the aim of widening the protection of private interests. Judges can now investigate if the damage is not too grave to repair. They consider if the importance of the damage produced by the administrative decision is great enough to overtake the right of discretion or abuse of the administrative power. Nevertheless, in most cases, the administration wins at trial. Not only do the inhabitants usually lose their trial, but also many trials are simply refused by the court because of a lack of interest to act. As a consequence, several urban planning projects in the region in Tokyo region de not take into consideration the interest of the inhabitants.

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