La répression de la cybercriminalité dans les Etats de l’Union européenne et de l’Afrique de l’Ouest

par Anmonka Jeanine-Armelle Tano-Bian

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Annie Gruber.

Soutenue le 28-05-2015

à Sorbonne Paris Cité , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff) , en partenariat avec Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (laboratoire) et de Université Paris Descartes (établissement de préparation) .

Le président du jury était Bertrand Warusfel.

Le jury était composé de Annie Gruber, Bertrand Warusfel, Sylvie Ciabrini, Daniel Dormoy, Fereydoun A. Khavand.

Les rapporteurs étaient Bertrand Warusfel, Sylvie Ciabrini.


  • Résumé

    Chaque partie de l'espace, matérialisée par les frontières terrestres, maritimes ou aériennes est convoitée par les nations qui parviennent à en faire des chasses gardées à l’exception d’une seule composante : le cyberespace. Ce lieu d’échanges et de circulation de l’information s'est affranchi de cet accaparement. C’est ce qui le rend réel pour les utilisations qu’il permet (envois de messages, diffusion des informations en temps réel, formations…) et virtuel (dans la mesure où les réseaux numériques empruntent des voies difficilement localisables) au point de générer des difficultés quant à son encadrement par la loi. Dès lors, le cyberespace s’érige en un espace où il est aisé de cultiver des activités illégales compte tenu des facilités qu’il offre. Les activités illégales épousent des formes pluridimensionnelles et complexes qu’on regroupe sous l’appellation générique de cybercriminalité. De par sa nature et ses subdivisions, la cybercriminalité fait l’objet de réflexions, d’études, de recherches, de mises en place de politiques et d’actions à une échelle nationale et internationale en vue de parvenir à son éradication. Les actions sont menées de manière coordonnée entre les Etats et les institutions. La lutte contre ce phénomène interplanétaire exige la mutualisation des efforts de la part des acteurs des télécommunications, de l’informatique, de toutes les couches professionnelles ainsi que de la part des consommateurs sous réserve qu’ils soient bien informés des risques liés à l’usage du cyberespace. L’étude comparée des systèmes de répression mis en oeuvre dans les espaces européen et ouest-africain permettra de mieux comprendre l’exercice du droit souverain pénal face à la cybercriminalité et l’importance des collaborations entre ces deux espaces communautaires.

  • Titre traduit

    The cybercrime sanctions within both European Union and West African states


  • Résumé

    Each party of the space, realized by the ground, maritime or air borders is desired by the nations which succeed in making it private grounds with the exception of a single component: the cyberspace. This place of exchanges and circulation of information freed itself from this cornering. It is what makes it real for the uses which it allows (sendings of messages, broadcasting) of real-time information, trainings and virtual (as far as the digital networks follow with difficulty localizable paths) in the point to generate difficulties as for its frame by the law. From then on, the cyberspace sets up itself as a space where it is easy to cultivate illegal activities considering the opportunities which it offers. The illegal activities marry forms pluridimensionnelles and complex which we group under the generic naming of cybercrime. Due to its nature and its subdivisions, the cybercrime is the object of reflections, studies, searches, implementations of politics and of actions in a national and international scale to reach in his eradication. The actions are led in way coordinated between States and institutions. The fight against this interplanetary phenomenon requires the mutualization of the efforts on behalf of the actors of telecommunications, computing, all the professional layers as well as her on behalf of the consumers under reserve that they are informed well about the risks connected for the cyberspace. The study compared by the systems of repression implemented in the European and West-African spaces will allow to understand better the exercise of the penal sovereign right in front of the cybercrime and the importance of collaborations between these two community spaces.

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