Notion de sponsorship et investissement étranger : l'exemple du Conseil de Coopération du Golfe (CCG)

par Latifa Baba Aïssa Modesto

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hugues Kenfack.

Soutenue le 23-01-2015

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec Institut de droit privé (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    Bien des fois, c’est en regardant le passé que l’on découvre que le présent s’en est inspiré et qu’on peut construire l’avenir. Le sens profond de l’hospitalité des Bédouins fait aujourd’hui de ce code d’honneur un acte social et commercial de premier plan. Passant d’un devoir de bienveillance à l’égard de son prochain à une obligation de partenariat, le sponsorship véhicule une valeur morale souvent occultée par les mécanismes juridiques de sa mise en œuvre. Mal connu dans le monde, la kafala ou sponsorship a fait l’objet de très peu d’études doctrinales d’ensemble. Les États du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont relégué une mission d’intérêt général à la société civile. L’institution pénètre le contrat de droit privé. Le législateur a mis en place un droit de l’investissement obligeant les étrangers à disposer d’un sponsor pour mener une activité commerciale locale. Cette impérativité attribue ausponsorship un caractère prohibitif et, pourtant, son efficience économique dépasse largement les objectifs initiaux du législateur. L’ambition de cette étude est de découvrir la vraie nature du sponsorship.

  • Titre traduit

    Sponsorship and foreign investment


  • Résumé

    Frequently, while looking at the past, we can discern that the present draws inspiration from it, and that we can also use it to shape the future. The long-standing Bedouin tradition of hospitality nowadays gives this code of honour vital importance, both socially and commercially. Whether a duty of benevolence towards one’s neighbour, or a partnership obligation, sponsorship conveys moral values, often obscured by legal machinations in its execution. Little known globally, kafala, or sponsorship, is a theme that has rarely been considered in doctrinal studies. The GCC states have underestimated what is in fact a mission of general interest to civil society. This institution is a part of private-law contract. Legislators have introduced a law obliging foreign investors to have a sponsor in order to conduct a local commercial activity. This imperative nature gives sponsorship the impression of being prohibitive, although its economic efficiency far exceed the initial objectives envisaged by the legislation. The aim of this study is to discover the true nature of sponsorship.

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