Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international privé

par Stéphane Benquet

Thèse de doctorat en Droit international privé

Sous la direction de Anne D'Abbadie d'Arrast.


  • Résumé

    La profession notariale, traditionnellement tournée vers le droit des personnes, est le témoin privilégié des évolutions familiales. Ces évolutions se caractérisent notamment par une plus grande mobilité géographique des individus. Cette mobilité crée des conflits de lois notamment en matière matrimoniale, partenariale ou successorale, et le notaire sera bien souvent le premier confronté à ces difficultés et devra les résoudre. Sur le sujet qui nous occupe, la question principale est celle de la détermination de la loi applicable à la succession, mais beaucoup d’autres en découlent. Ainsi, le partage des biens du couple ne pourra se faire correctement sans que soit préalablement déterminée la loi applicable à leur régime matrimonial ou partenarial. De même, qu’en sera-t-il de l’effet à l’étranger des donations de biens à venir entre époux consenties en France, des conséquences successorales en France des partenariats conclus à l’étranger, de l’efficacité des testaments internationaux, de l’application à l’étranger du principe de la réserve héréditaire, etc… ? Autant de questions auxquelles le notaire devra apporter des réponses. Pour cela, il devra mettre en œuvre des règles issues du droit international de source interne, mais aussi conventionnelle, sans oublier l’incidence du droit européen.

  • Titre traduit

    The notary and the succession of the partner or the spouse in private international law


  • Résumé

    The notarial profession traditionally turned to the right of people, is a privileged witness of family developments. These developments are characterized in particular by greater geographic mobility of individuals. This mobility creates conflict of laws especially in matrimonial matters, partnership or estate, and the notary will often be the first facing these difficulties and will have to resolve them.On the subject at hand, the main question is that of determining the law applicable to the succession, but many others result. Thus, sharing the couple's property will not be properly without either previously determined the law applicable to their matrimonial property regime or partnership. Also, what will happen to the effect of foreign donations of things to come between spouses granted in France, France inheritance consequences of partnerships abroad, the effectiveness of International wills, application abroad the principle of heir ship, etc. ...? These are questions that the notary must provide answers. For this it will have to implement the rules of international law from internal sources as well as conventional, not to forget the impact of European law.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.