Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français

par Arnaud Duranthon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Raimbault.

Soutenue le 02-12-2015

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec Institut Maurice Hauriou (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales fait l’objet d’un débat doctrinal nourri. Pendant longtemps, la majorité de la doctrine paraît avoir considéré ce concept comme absolument incompatible au droit public français, arguant de la forme unitaire de l’État, qui cantonne l’évolution du rapport de l’État aux collectivités à une décentralisation supposant par nature un mouvement inverse à la subsidiarité. Cette position a été sérieusement entamée par la consécration d’un principe inspiré de cette dernière par la révision constitutionnelle de 2003, qui doit être vue comme une invitation au renouvellement de la réflexion sur la nature du rapport du droit français à ce concept. Confronter la manière dont le droit organise les rapports entre État et collectivités au principe de subsidiarité suppose l’adoption d’un positionnement particulier. La solution réside dans un usage original de la subsidiarité qui, plutôt que d’être envisagée dans une logique prescriptive, doit être appréhendée comme un outil descriptif et analytique. L’ambition est alors davantage de faire de la subsidiarité un étalon auquel confronter l’évolution du droit que de chercher à faire d’elle un principe directeur des relations entre État et collectivités. Il s’agit alors de montrer que si, prises dans une acception synchronique axée sur leur seule définition par le droit positif, certaines notions traditionnelles régissant le droit des collectivités territoriales paraissent s’opposer à l’épanouissement de la subsidiarité, cette impossibilité peut être levée, ou à tout le moins fortement modérée, par l’observation des mouvements connus par ces mêmes notions dans une optique diachronique, grâce à laquelle peut être mise en évidence l’irréductible tendance du droit à se rapprocher des exigences inhérentes au principe de subsidiarité. Ceci revient alors à plonger la situation des rapports entre État et collectivités dans un bain conceptuel qui, s’il paraît a priori relativement étranger aux structures normatives du droit positif français, paraît cependant caractériser une forme latente et inconsciente de son évolution, dans l’observation de laquelle la doctrine pourrait trouver de nouvelles clés de description du droit positif qui permettraient de dépasser les butoirs de ses cadres analytiques traditionnels.

  • Titre traduit

    Subsidiarity and local authorities : A Study of Subsidiarisation of the Relationship Between the State and Local Authorities in French Public Law


  • Résumé

    The place subsidiarity might hold within the definition of the relationship between the State and local authorities is subject to intense academic discussion. For a long time, most academics seem to have thought of this concept as absolutely incompatible with French public law, based on the unitary form of the State, which confines the evolution of the State’s relationship with local authorities to decentralization, implying, by definition, an opposite movement than that of subsidiarity. This position has been seriously questioned by the consecration of a principle inspired by subsidiarity through the constitutional revision of 2003, which must be received as an invitation to a renewed reflection on the nature of French public law’s connection with this concept. Comparing the way law organizes relationships between the State and local authorities with the principle of subsidiarity implies the adoption of a particular position. The solution lies in an original use of subsidiarity, which, instead of being conceived in a normative manner, must be seen as a descriptive and analytical tool. The purpose is to let subsidiarity become a standard to which the evolution of the law will be confronted, rather than making it a guiding principle of the relationship between the State and local authorities. The aim is then to show that if, taken in a synchronic meaning focused solely on their definition by substantive law, certain traditional notions which govern the law of local authorities seem to oppose the development of subsidiarity, this impossibility can be countered, or at least seriously decreased, by the observation of movements these same notions experience in a diachronic perspective, thanks to which law’s irreducible tendency to take into account requirements inherent to the subsidiarity principle is revealed. This implies throwing the relationship between the State and local authorities in a conceptual approach which, even though it appears rather foreign to French substantive law’s normative structures, seems to characterize a latent and unconscious form of its evolution, in the observation of which academics could attempt to find new keys to describe substantive law which would allow to overcome the obstacles of its traditional analytical frames.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2017 par Dalloz à Paris

Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque électronique.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2017 par Dalloz à Paris

Informations

  • Sous le titre : Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français
  • Dans la collection : Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle
  • Détails : 1 vol. (XXI-1014 p.)
  • ISBN : 978-2-247-16810-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [901]-976. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.