Le pouvoir territorial au Chili et en France : éléments d'analyse critique de la décentralisation en droit comparé

par Benoît Delooz

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Serge Regourd et de Juan Carlos Ferrada Bórquez.


  • Résumé

    Les deux ordres juridiques étudiés, prévoient la décentralisation de leur administration territoriale et se réfèrent à des entités territoriales dotées de compétences qu’elles exercent, en partie ou totalement, grâce un pouvoir réglementaire. Un intérêt du travail de comparaison est de chercher s’il est possible, au-delà des constats de ressemblances et de différences, d’extraire un ou des principes de compréhension de situations aujourd’hui différentes, bien qu’originairement très proches. Il ne s’agit pas seulement d’estimer la qualité de l’autonomie territoriale, mais également d’affiner la méthode pour la connaître. La problématique choisie considère qu’il est préférable de montrer comment les caractères généraux de la conception d’administration territoriale des ordonnancements juridiques étudiés influent sur l’autonomie des entités territoriales, plutôt que de porter des jugements sur sa «qualité», lesquels sont souvent fondés sur des approches trop rapides et sectorielles. La comparaison ne demande pas la similitude des résultats mais celle des hypothèses et le résultat de l’étude amène à la proposition suivante: par-delà l’océan et les régimes politiques, le principe d’égalité devant la loi qui marque originairement l’uniformité de l’État-nation, reste la limite ultime du pouvoir territorial: les limites invoquées contre l’extension de celui-ci, quelles qu’elles soient (uniformité, unité, unicité, indivisibilité, non discrimination, etc.), en définitive se traduisent, à l’époque contemporaine, par une définition rénovée du principe d’égalité. Autrement dit : dans les deux États considérés comme parmi les plus unitaires sur leur continent respectif, nous sommes passés d’un principe d’égalité, comme élément prototypique de l’État unitaire caractérisé par l’uniformité territoriale et normative qui conditionnait l’existence et les limites d’un pouvoir normatif territorial, à un principe d’égalité incarné par des éléments régaliens qui autorise l’existence de statuts divers des entités territoriales et l’exercice dudit pouvoir. L’apport principal de la méthode utilisée réside donc dans la manière d’étudier ladite autonomie, de sorte que la méthode soit applicable à toute comparaison entre États (ou le plus grand nombre possible d’États). D’où que le problème soit envisagé, la situation suivante se présente toujours: la prise en compte des éléments d’ordre institutionnel (1ère partie), des éléments d’ordre fonctionnel (2ème Partie) et la mise en mouvement des seconds par les premiers dans un cadre temporel et géographique (3ème Partie) est inévitable. Chaque partie étant constituée de plusieurs invariants, il est possible d'affiner la connaissance de l’autonomie territoriale en détaillants ceux-ci en critères, chaque fois un peu plus et un peu mieux définis à leur tour. C’est une méthode progressive. Plus qu’un simple tableau synoptique, la construction de ce cadre théorique s’est avérée nécessaire et n’a pu faire l’économie d’une présentation comparée initiale de la séparation ou répartition horizontale du pouvoir (régime de gouvernement - organisation politico-constitutionnelle – et organisation du pouvoir juridictionnel) et du régime d’administration territoriale de l’État (décentralisation et/ou régionalisation). Ensuite, est étudiée l’influence des «invariants» les plus marquants de la décentralisation: la notion de collectivité territoriale ou l’absence de notion générique; l’acception de la notion de compétence; le principe de libre administration, d’autonomie ou leur négation; les modalités de transfert des compétences matérielles; la reconnaissance ou non d’un pouvoir réglementaire territorial et son amplitude; la notion de compétence générale ou assimilée; le contrôle des actes réglementaires des entités territoriales; la protection (ou garantie) du pouvoir réglementaire territorial. L’ensemble de ces éléments s’inscrit dans les trois parties signalées précédemment.

  • Titre traduit

    Territorial power in Chile and France : elements of critical analysis of descentrailzation in comparative law


  • Résumé

    The two studied legal orders consider the decentralization of territorial administration and refer to entities or territorial administrative bodies endowed with powers exercised partly or wholly through a statutory power. One of the interests of this comparative work is to find, if possible, beyond similarities and differences, one or more principles comprehending situations that are different today, although very close in origin. The essay does not pretend so much to estimate the quality of territorial autonomy, but to refine the method to know it. The chosen problematic considers preferable to reveal how the general character of the conception of territorial administration of each of the jurisdictions studied, influence the autonomy of local authorities, instead of judging rashly the "quality" of this based on an approximation often quick and segmented. The comparison does not ask the similarity of the results, but the scenario. The result of the study leads to the following hypothesis: beyond or above the ocean and political regimes, the equality principle before the law originally marks the uniformity of the nation-state and remains the ultimate boundary of the territorial power: the limits cited against its extension, whatever they are (uniformity, unity, indivisibility, non-discrimination, etc.), ultimately translate to the contemporary period, in a renewed definition of the equality principle. In other words, in both States, considered the most unitarians in their respective continents, we have gone from a principle of equality as a prototypical element of the unitary state, characterized by territorial uniformity and regulation that determines the existence and boundaries of a regulatory territorial power, to a principle of equality embodied in elements of sovereignty (régaliens) authorizing the existence of various statutes of local authorities and the exercise of that power. The main contribution of the method lies, then, on the approach to study such autonomy, so that the method is applicable to any comparison between States (or the largest number of them). Wherever the problem is tackled, the following situation arises: the consideration of the elements of institutional order (Part 1 ), of the elements of functional order (Part 2 ) and the set in motion of the latter by the former, in a temporal and geographical framework (part 3 ) is inevitable. Since each part is made up of different " invariants ", it is possible to refine the knowledge of territorial autonomy, detailing these criteria more and better defined in turn. It is then a progressive method. More than a simple table listing, the construction of this framework was revealed necessary, and could not ignore an initial comparative presentation of the horizontal separation or division of power ( political regime- constitutional government -organization - and organization of judicial power) and the system of territorial administration ( decentralization and / or regionalization). Therefore, the influence of the most notorious and remarkable of decentralization " invariants " are studied: the notion of territorial collectivity; the absence of generic notion; the meaning of the notion of legals powers; the principle of free administration or its negation ; the modalities of transfer of material powers ; the recognition or not of a territorial regulatory power and amplitude ; the notion of general or assimilated power; the control of the regulatory acts of local authorities; protection (or guarantee) of territorial regulatory power . These elements as a whole are part of the three parts mentioned above.


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