Recherches sur l'identité de l'Union européenne

par Maeve Kieffer

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Éric Maulin et de Valérie Michel.

Le président du jury était Vlad Constantinesco.

Le jury était composé de Vlad Constantinesco, Jean-Christophe Barbato.

Les rapporteurs étaient Anne Levade, Eleftheria Neframi.


  • Résumé

    Le terme identité est utilisé depuis le milieu des années 2000 par les autorités nationales, en particulier juridictionnelles, dans le but de protéger le droit interne du droit de l'Union européenne. En réponse, la question de l'existence d'une identité de l'Union européenne peut être posée. Le contenu de l'identité revendiquée est imprécis. Les autorités nationales qui l'invoquent n'en définissent pas la substance et la doctrine juridique peine à déterminer ce qu'elle recouvre. Cela ne saurait étonner. L'identité est le processus de construction d’un soi cohérent dans le temps et dans l’espace social. Substantiellement, une identité est donc en constante évolution. L'identité de l'UE ne doit pas tant être recherchée dans un ensemble figé de valeurs plutôt que dans un discours véhiculant des valeurs identitaires européennes. Or en tant que vecteur privilégié d'édification de l'Union, le droit constitue un médium de choix pour étudier le discours identitaire de l'Union européenne.

  • Titre traduit

    Researching the identity of the European Union, a legal perspective


  • Résumé

    The use of the term « identity » has been growing amongst national authorities, especially judges, since the mid-2000. The national identity is invoked to protect national law from European Law. In that context, the development of a European identity in response of the national identity can be contemplated.The substance of the national identity is neither strictly defined by the Courts, nor by the legal literature. But the substantial uncertainty of the identity is not surprising. An identity is the process of self-definition throughout time and changing social context. It is therefore in constant evolution. EU's identity shall not be sought within a fixed ensemble of values, but rather through the use of those values in a discourse aiming at asserting the European identity. Law represents a preferred mean of analysis of the European identity discourse, as it is a preferred mean of construction of the European Union.


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