Gesellschafterwechsel im kapitalgesellschaftsrecht : eine rechtsvergleichende untersuchung zum deutschen und französischen gesellschaftsrecht

par Viviane Ebersold

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Michel Storck et de Jochen Bauerreis.

Le président du jury était Marc-Philippe Weller.

Les rapporteurs étaient Marc-Philippe Weller, Hanno Merkt.

  • Titre traduit

    Le changement d'associé dans les sociétés de capitaux : une étude de droit comparé des sociétés franco-allemand


  • Résumé

    Le rôle du changement d’associé dans les sociétés de capitaux a gagné en importance ces dernières années et est ainsi devenu l’un des aspects essentiels du droit des sociétés. Tant en droit allemand qu’en droit français, une cession de droits sociaux peut présenter un certain nombre de difficultés juridiques. La thèse est destinée à apporter, à travers une analyse juridique comparative, une vue globale des possibilités de changement d’associé dans une société au regard des conditions à respecter ainsi que des procédures à suivre en cas de cessions de droits sociaux. L’ensemble des aspects est étudié en tenant compte des différences majeures existant entre le droit allemand et le droit français en la matière, de leurs origines et leurs causes ainsi que des avantages et inconvénients en résultant pour les associés dans chacun des deux systèmes juridiques, afin d’aboutir à une analyse comparative critique.

  • Titre traduit

    Shareholders changes in joint-stock companies : a comparative law study on German and French company law


  • Résumé

    The role of shareholders changes in joint-stock companies has grown in importance in recent years and has thus become an essential aspect of company law. Both in German and French law, a sale of shares agreement may require solving a substantial number of legal difficulties. Through a comparative law analysis, the thesis aims to provide a global vision of the possibilities of changes to the shareholder structure regarding conditions to be met as well as procedures to be followed in cases of sales of shares. All aspects are examined taking into account the major differences existing between German and French law in this field, from their origins and causes as well as the resulting advantages and drawbacks for shareholders within each of the studied legal systems in order to lead to a comparative and critical analysis.

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