La cassation du jugement pénal : approche comparative franco-koweïtienne

par halah Alsaleh

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe.

Soutenue le 05-06-2015

à Strasbourg , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) , en partenariat avec Centre de droit privé fondamental (Strasbourg) (laboratoire) .

Le président du jury était Dominique d' Ambra.

Le jury était composé de Renée Koering-Joulin.

Les rapporteurs étaient Yves Strickler, Delphine Brach-Thiel.


  • Résumé

    L’étude comparative de la cassation du jugement pénal entre les droits français et koweïtien doit s’effectuer à travers l’examen du rôle et des missions de la Cour de cassation, gardienne de la loi pénale. Elle assure le respect des droits et libertés individuels lorsqu’elle est saisie d’un pourvoi dans l’intérêt des parties. Les cours de cassation française et koweïtienne se rejoignent sur le domaine de la cassation en matière pénale (Le contrôle effectué dans le cadre du pourvoi en cassation et les conditions d’exercice de celui-ci). Il n’en va pas de même pour le mécanisme de pourvoi (l’exercice du pourvoi et la décision de la juridiction de cassation). Le droit koweïtien gagnerait en clarté et en efficacité en s’inspirant directement du droit français et en se libérant de l’influence exercée par la transposition du droit égyptien. Pour atteindre cet objectif, des propositions de réforme pour améliorer le système koweïtien de cassation sont présentées.

  • Titre traduit

    The cassation of judicial criminal judgment


  • Résumé

    A study that aims to compare the cassation of judicial criminal judgment between that of the laws of France and Kuwait. Shall be done through the role and the mission of the Court of cassation, the guardian of criminal law. The Court ensures the protection of individual rights and freedoms once cassation appeal is submitted forward in the interest of the parties. French and Kuwait’s Court of cassation can meet on the domain field in relation to cassation in criminal matters (the control of cassation appeal and its exercisable conditions), yet it is not the same issue for the cassation appeal mechanism (the practice of the cassation appeal and the decision that of the Court).The laws implemented in Kuwait would gain clarity and efficiency that being from the direct inspiration from the French laws and liberating itself from the shackles of Egyptian laws. Reform and true commitment is the key to unlock this goal and is in turn necessary to improve cassation system of Kuwait.


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