La doctrine et (re)contruction d'un droit privé européen

par Vincent Rivollier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pascal Ancel.

Soutenue le 10-12-2015

à Saint Etienne , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne) (laboratoire) .

Le président du jury était Bénédicte Fauvarque-Cosson.

Le jury était composé de Jean-Sylvestre Bergé, Pascal Pichonnaz, Sébastien Pimont.


  • Résumé

    Le droit privé européen se construit progressivement, à la fois en tant que branche du droit, notamment à travers les instruments du droit de l’Union européenne, et en tant que discipline juridique, c’est-à-dire comme savoir juridique. Le rôle de la doctrine apparaît primordial dans cette construction (ou reconstruction dès lors que le jus commune médiéval est considéré comme un précédent). Au caractère fragmentaire et sectoriel des instruments du droit de l’Union européenne touchant au droit privé, la doctrine a répondu en élaborant des instruments de droit prospectif qui ambitionnent de construire le droit privé européen comme une branche du droit complète et cohérente. Les projets publiés couvrent par exemple la théorie générale des contrats (Principes du droit européen des contrats, dirigés par O. Lando), le droit de la responsabilité civile (Principles of European Tort Law), voire tout le droit patrimonial (Draft Common Frame of Reference, dirigé par C. von Bar). La doctrine joue aussi un rôle dans la diffusion des concepts dans les différents systèmes juridiques (estoppel, intérêts négatif et positif, incombance,…). Cette diffusion est favorisée par l’apparition de manuels, de cours, de diplômes consacrés au droit privé européen, alors même que celui-ci demeure très incomplet. Quelle que soit la manière dont est envisagé le droit privé européen, la doctrine tient un rôle essentiel. L’omniprésence de la doctrine impose donc de s’interroger sur son rôle dans la construction, ou selon certains dans la reconstruction, d’un droit privé européen.

  • Titre traduit

    Legal Scholarship and (Re-)Construction of a European Private Law


  • Résumé

    European private law is gradually built, both as a branch of law, especially through EU legal instruments, and as a legal discipline, i.e. as a legal knowledge, a jurisprudence. Legal scholarship plays a fundamental part in this construction (or reconstruction when medieval jus commune is regarded as a precedent). In response to the fragmentary and sectorial approach of EU legal instruments concerning private law, legal scholarship has drawn up several legal drafts; these drafts aim to build the European private law as a complete and consistent branch of law. The published drafts include general contract law (Principles of European Contract Law, edited by O. Lando), tort law (Principles of European Tort Law), and even the whole patrimonial law (Draft Common Frame of Reference, edited by C. von Bar). The legal scholarship also plays a part in the diffusion of concepts in different legal systems (estoppel, reliance and expectation interests, Obliegenheit, …). This diffusion is enhanced by the emergence of books, lectures, degrees in European private law, even if this law remains very incomplete. Whichever way European private law is understood, legal scholarship contributes in an essential manner. The omnipresence of the legal scholarship leads to question its role in the construction, or according to some authors the reconstruction, of a European private law.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2016 par Institut universitaire Varenne à [Bayonne]

La doctrine et la (re)construction d'un droit privé européen


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Informations

  • Sous le titre : La doctrine et la (re)construction d'un droit privé européen
  • Dans la collection : Collection des thèses , 137
  • Détails : 1 vol. (XIII-776 p.)
  • ISBN : 978-2-37032-105-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [659]-751. Notes bibliogr. Index
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