Le parcours contentieux de l'aide sociale

par Claire Magord

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Isabelle Sayn et de Antoine Jeammaud.

Soutenue le 12-05-2015

à Saint Etienne , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) .

Le président du jury était Loïc Cadiet.

Le jury était composé de Michel Borgetto, Xavier Dupré de Boulois, Diane Roman.


  • Résumé

    La rareté des travaux conduits en droit de l’aide sociale, plus particulièrement en contentieux de l’aide sociale, a motivé l’engagement d’un travail de recherche portant sur « le parcours contentieux de l’aide sociale ». L’observation du dispositif institutionnel et procédural existant a été conduite au regard des impératifs du droit au recours effectif grâce à la notion de « parcours contentieux ». Cette dernière s’est révélée tout à fait adaptée pour rendre compte du cheminement d’un usager de l’aide sociale engagé dans une contestation. Elle a permis d’identifier différents facteurs juridiques de non-recours au juge et au(x) droit(s) et correspondait à la spécificité de la séquence chronologique de la contestation observée (de l’émission d’une décision défavorable par l’administration envers un usager à l’obtention d’un acte de fin). Le champ matériel de l’étude a été circonscrit au contentieux des prestations dont la compétence est confiée aux commissions départementales d’aide sociale en première instance, à la commission centrale en appel et au Conseil d’État en cassation. Il a été montré dans quelle mesure l’accès juridictionnel aux droits à l’aide sociale dépendait des possibilités d’accéder aux juges de l’aide sociale. La spécialisation institutionnelle et procédurale du contentieux de l’aide sociale a été réalisée avec des moyens juridiques et financiers tout à fait insuffisants, au point de compromettre l’accès aux droits. Dans sa forme actuelle, elle est donc un échec. Seul l’office des juges contribue à la garantie des droits à l’aide sociale sans que cela permette la réalisation contentieuse de ces derniers.

  • Titre traduit

    The litigation routes of welfare cases


  • Résumé

    The judicial accessing to rights to social assistance depends on the possibilities of access to the judges of welfare. The institutional and procedural specialization of litigation of welfare cases was made with legal and financial resources quite insufficient, to the point of underming access to rights. In its present form, it is a failure.

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