La Cour d'assises : une juridiction séculaire et atypique en perpétuelle quête de rénovation.

par Delphine Durançon

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Haritini Matsopoulou.

Soutenue le 16-12-2015

à l'Université Paris-Saclay (ComUE) , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-....) , en partenariat avec Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine) (laboratoire) , Université Paris-Sud (1970-2019) (établissement opérateur d'inscription) et de Institut droit éthique patrimoine (laboratoire) .

Le président du jury était Jean Pradel.

Le jury était composé de Haritini Matsopoulou, Jean Pradel, Cédric Ribeyre, Cristina Mauro, Myriam Quéméner.

Les rapporteurs étaient Cédric Ribeyre, Cristina Mauro.


  • Résumé

    La Cour d'assises : une juridiction séculaire et atypique en perpétuelle quête de rénovation. Indubitablement, la Révolution française demeurera l’événement majeur de l'histoire des institutions françaises. Par le renoncement à la société d'Ancien Régime, les nouveaux constituants bouleversèrent durablement la vision de la société, l'identité et les grands principes des institutions. Dans ce contexte de profondes mutations, on assista à l'émergence d'une « autre Justice », un service public construit sur des assises modernes et durables. Ainsi, en matière criminelle, la loi des 16 et 21 septembre 1791 institua une juridiction singulière, le tribunal criminel départemental – qui deviendra quelques années plus tard la Cour d'assises –. Cette institution se distingua dès son origine par sa composition mixte associant magistrats professionnels et citoyens tirés au sort. Près de 250 ans après son adoption, cette juridiction criminelle perdure dans le paysage institutionnel. De la sorte, on peut s'interroger sur les raisons de la longévité d'une institution trop souvent envisagée à travers le prisme de la Révolution. Le but de cette thèse était donc d'étudier les dynamiques qui présidèrent à l'évolution de celle-ci. Car, au fil de son existence, la Cour d'assises a sensiblement évolué, dans sa composition et dans son fonctionnement jusqu'à y voir l'abandon de la figure révolutionnaire et la dénaturation de l'institution originelle. La première partie de ce travail est consacrée au particularisme structurel de la Cour d'assises, sa composition mixte. Car associer des techniciens du droit à des citoyens néophytes a toujours été un choix controversé. Dans un premier titre, l'institution populaire est envisagée sous l'angle historique et sous la question de la légitimité. Il s'agit alors de comprendre non seulement les raisons qui gouvernèrent l'adoption d'une telle forme de justice, mais également celles qui expliquent sa préservation. Dans un second titre, le propos se concentre sur l'identité des juges professionnels et populaires appelés à composer les Cours d'assises.La seconde partie de cette thèse a trait au fonctionnement de la juridiction criminelle. Longtemps sa composition mixte commanda un fonctionnement particulier, distinct de celui des autres juridictions pénales. Pourtant, il est notable que des réformes successives ont imposé une certaine rupture avec la vision révolutionnaire suscitant ainsi des mutations profondes de la procédure de jugement criminel. Dans un premier titre, on envisage la procédure criminelle sous l'angle des acteurs du procès criminel, dans la gestion des débats. Aussi est-il encore nécessaire de s'interroger sur l'efficacité actuelle de la discussion criminelle. Dans un second titre, c'est la phase décisoire du procès criminel, récemment sujet de réformes d'ampleur, qui est examinée. Le travail de recherche a donc porté sur les réformes successives qui ont affecté la juridiction d'assises.Celle-ci, bien qu'ancienne et toujours attachée à son histoire, est une institution en perpétuel renouvellement.

  • Titre traduit

    The French "Cour d'assises" : an age-old and atypical court of laws constantly reforming itself.


  • Résumé

    The French "Cour d'assises" : an age-old and atypical court of laws constantly reforming itself. The French Revolution certainly remains a major event in French history. As the Ancien Régime failed, the vision of society matured, such as the way we consider public institutions. In that context of acute transformations, we could witness the birth of another kind of justice based on modern and sustainable principles. Above all, new constituents established, for criminal law, a very extraordinary jurisdiction : the Cour d'assises. The main peculiarity of that institution consisted in its joint composition, as professional magistrates had to work with ordinary citizens to judge. 250 years later, this criminal jurisdiction still lasts. So, we can wonder why this so old institution is still working. This thesis aims to study movments that have affected the Cour d'assises troughout years. Actually, that institution has noticeably evolved in its composition and its working, so that it no longer looks like the institution established during the XVIIIth century. The first section deals with the joint composition of the court. In fact, couple law professionals to neophytes is certainly a controversial choice. A first sub-section intends, through an history of jury, to explain why a popular court had been chosen to punish crimes. In this part, we also wonder about the legitimacy of that kind of Justice. A second sub-section looks at the members of jury's identity. The second section of the thesis deals with the institution's working. For a long time, the composition of the court explained how it worked. However, successive reforms renew the institution. A first sub-section takes into consideration the role each of the members of the criminal court plays during proceedings. It also questions about the efficiency of the criminal trial. A second sub-section is dedicated to the final phase of the criminal process, which has recently been reformed. To sump up, the research deals with successive reforms that have deeply affected the French criminal court. In spite the fact it is an old institution, always attached to the French Revolution, the Cour d'assises is an institution that goes on reforming itself.


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