La cohérence du droit européen de l'insolvabilté [sic] internationale, la construction d'un système

par Farouk Bellil

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Fabienne Jault-Seseke.

Soutenue en 2015

à Rouen , dans le cadre de École doctorale Droit-Normandie (Rouen) , en partenariat avec Centre universitaire rouennais d'études juridiques (laboratoire) et de Normandie Université (autre partenaire) .

Le président du jury était Jocelyne Vallansan.

Le jury était composé de Maud Laroche.

Les rapporteurs étaient Louis d' Avout, David Robine.


  • Résumé

    Terre de conflits, terre de rencontres, le droit européen de l'insolvabilité internationale est à la croisée des chemins. L'ouverture de procédures d'insolvabilité ayant des effets transfontaliers implique naturellement l'articulation des différents droits, mais également de différents instruments juridiques européens. La confrontation des textes révèle des difficultés d'articulation et plus gravement des lacunes préjudiciables à l'efficacité internationale des procédures. Etudier la cohérence du droit européen de l'insolvabilité internationale revient à identifier ces difficultés et à y apporter des solutions en interprétant les instruments de manière cohérente. Concrètement, cela signifie qu'il convient d'envisager l'ensemble de ces textes comme formant un système au sein duquel les difficultés d'interprétation doivent être recherchées dans les relations existantes entre les différents instruments. Une interprétation systémique des instruments, fondée sur une approche multidimensionnelle de la cohérence, permet ainsi de formuler différentes propositions afin d'améliorer le droit européen de l'insolvabilité internationale et de combler les lacunes existantes


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Informations

  • Détails : 1 vol. (576 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 531-565. Index

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  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section Droit - Économie - Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J11856
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