Le régime juridique et fiscal comparé du financement des entreprises dans les droits des États membres de l'UEMOA et en droit français

par Roger Gnidouba Lanou

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Emmanuel Kornprobst et de Filiga Michel Sawadogo.

Soutenue en 2015

à Rouen en cotutelle avec Ouagadougou .

Le jury était composé de Anne Gael Hamonic Gaux.

Les rapporteurs étaient Pierre Beltrame, Ndiaw Diouf.


  • Résumé

    Depuis plus de 20 ans, les États membres de l'UEMOA sont économiquement et monétairement « unis », mais la question de leur développement reste au cœur de tous les débats actuels, y compris du débat juridique. Or il semble acquis que le développement repose sur la croissance économique ; que cette dernière requiert de l'investissement productif et que ce dernier est subordonné à la disponibilité d'un financement par des capitaux suffisants, adaptés et peu coûteux. Dès lors, il est séant de se poser la question de savoir si l'arsenal juridique et fiscal communautaire, combiné aux législations internes des Etats permettent d'atteindre les résultats escomptés en termes de financement des entreprises. Pour y répondre, en ayant pour grille d'analyse le droit français, nous examinons, dans la thèse, les normes et techniques juridiques et fiscales ayant un impact significatif sur les décisions de financement des entreprises. Il s'agit autant du financement par des apports de capitaux propres (initiaux ou d'accroissement) que du financement par des dettes (d'associés et groupes, des banques et établissements financiers et des marchés financiers). Au terme, les conclusions sont que les droits des Etats membres de l'UEMOA et le droit français apparaissent plus incitatifs pour les apports de capitaux propres initiaux que pour l'accroissement de ces capitaux, et bien plus favorables à l'endettement des entreprises sur les marchés financiers qu'à l'endettement auprès ds banques et entreprises liées. Également, est apparue la nécessité de relativiser le rôle de la norme fiscale prise isolément. Celle-ci doit être, pour être un véritable « outil de gestion financière » ou « instrument de financement » des entreprises, s'appuyer sur d'autres disciplines juridiques, même si quelques unes de ces dernières reposent sur des principes et dogmes historiques appelés à évoluer. Il en est ainsi notamment des questions relatives à la personnalité juridique distincte de l'entreprise individuelle, à l'unicité du patrimoine et à la reconnaissance de l'existence juridique et fiscale pleine et entière du groupe de sociétés, surtout dans un environnement économique et financier « unifié ».


  • Résumé

    For over twenty years, UEMOA Member States are economically and monetarily « united » but the question of their development remains at the heart of subsantive debates, including the legal one. Now it seems clear that development rests on economic growth ; the latter requires productive investment and that it is bushet to the availability of appropriate and sufficient financing. Therefore, it raises the question wether Community Law, combined with deomestic legislation ot States achieve the expected results in terms of business financing. In presponse, having as analytical grid French law, we examine, in the theis, the legal and sical rules that have a significant impact on corporate financing decisions. It is as much funding through equity contributions as financing by debt. At the end, we noted that the laws of WEAMU Membrer States and French Law appear more incentives for initial equity contribution than for the increase of the capital, and more favorable to corporate debt to financial markets than debt to banks and related of affiliated companies. Aslo, appreard the necessity to relativise the role of tax provision considered in isolation. To be a true « financial management tool » or « financial instrument' for companies, tax standard must rely on other leval disciplines even if some of them are based on historical principles and dogmas which need to evolve. It is particularly the case of matters relatted to the separate legal personality of the one-man business, the uniqueness of the patrimony, and the recognition of the full tax and legal existence of the cgroupe of companies, mainly in a financial and economic « unified environment ».

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Informations

  • Détails : 1 vol. (557 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 529-549. Publication autorisée par le jury

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  • Cote : J11843

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  • Cote : MFT 2015/ROUE/D007
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